Clément BEAUNE, conseiller Europe et G20 à la présidence de la République
À l’honneur aujourd’hui de notre série « Portraits de budgétaires depuis 1919 », Clément BEAUNE, conseiller Europe et G20 à la présidence de la République.
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Budget 2025 : une loi spéciale pour une situation exceptionnelle
Devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement a présenté un projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année.
Paul, un rédacteur budgétaire au cœur de l'action
Dans les coulisses du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec Paul, rédacteur budgétaire à la direction des affaires financières.
Le rôle clé de la direction du Budget dans la restauration de Notre-Dame de Paris
Depuis l'incendie d’avril 2019, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mobilisé de nombreux acteurs permettant sa réouverture le 7 décembre. La direction du Budget a joué un rôle discret mais indispensable, auprès de l’établissement public administratif chargé de sa restauration.
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Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget.
Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.
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Calendrier budgétaire
20
déc
Procédure budgétaire
Promulgation de la loi spéciale
La loi spéciale à été promulguée par le Président de la République le 20 décembre 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2024.
18
déc
Procédure budgétaire
Examen du projet de loi spéciale en commission des finances au Sénat
L'article 45 de la LOLF permet au gouvernement de déposer un projet de loi spéciale qui l'autorise à percevoir les impôts et taxes existant(e)s. Son objectif est de permettre la continuité de la vie nationale.
La loi spéciale est une loi qui fera la jonction entre le 1er janvier 2025 et la prochaine loi de finances qui adoptera le PLF 2025.
Le projet de loi spéciale doit être déposé au Parlement avant le 19 décembre.
La loi sera promulguée au plus tard le 31 décembre 2024 par le Président de la République.
Quelques chiffres clés du PLF 2025
Projet de loi de finances 2025
518,8 Md€
Dépenses nettes
Les dépenses nettes comprennent les dépenses du budget général sous Périmètres des Dépenses de l'État (PDE) et hors PDE*, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
Projet de loi de finances 2025
378,2 Md€
Recettes nettes
Les recettes nettes comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Projet de loi de finances 2025
-142,1 Md€
Solde général
Le solde général est la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes additionné aux soldes des budgets annexes et des comptes spéciaux.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ?
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Dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Dépenses des administrations publiques locales (APUL)
en milliards d'€
Source : Insee 2023 et 2024
