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Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Un livret pratique consacré à la maîtrise du service fait a été conçu par la direction du Budget, la direction générale des finances publiques (DGFIP) ainsi que la communauté des référents ministériels du contrôle interne financier (CIF).

Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique. 

De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget. 

Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.

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Calendrier budgétaire
1 oct
Procédure budgétaire
Conseil des ministres et dépôt du PLF et du PLFSS 2026 à l’Assemblée nationale

Il s’agit du scénario retenu à date par rapport à l’option d’un dépôt des textes financiers le 24 septembre.

17 juil
Circulaire
Publication de la circulaire relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

La direction du Budget a publié, jeudi 17 juillet 2025, la circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028.

Quelques chiffres clés du budget de l'État voté pour 2025 (LFI 2025)
Loi de finances initiale pour 2025
535 Md€
Recettes totales
Les recettes totales comprennent les recettes nettes du budget général ainsi que les recettes des budgets annexes et comptes spéciaux.
Loi de finances initiale pour 2025
674 Md€
Dépenses totales
Les dépenses totales comprennent les dépenses nettes du budget général ainsi que les dépenses des budgets annexes et comptes spéciaux.
Loi de finances initiale pour 2025
-139 Md€
Solde du budget de l'État
Le solde du budget de l'État est la différence entre les recettes totales et les dépenses totales.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ?

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Dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Dépenses des administrations publiques locales (APUL)
milliards d'€
Source : Comptes nationaux annuels pour l'année 2024 - Compte provisoire (Insee 2025)