Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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27
sep
Procédure budgétaire
Présentation du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024)
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024.
Le texte a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public qui s’inscrit dans la trajectoire de retour sous les 3% à horizon 2027, et l’investissement pour la transition écologique.
Pour lutter contre l’inflation, le projet de budget 2024 mobilisera près de 25 Md€ pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu.
La maîtrise de la dépense publique doit permettre de poursuivre l’objectif de baisse du déficit, conformément au projet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 en cours d’examen au Parlement. Le PLF 2024 engagera des économies à hauteur de 16 Md€, notamment grâce à la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Pour mieux accompagner la maîtrise de la dépense, le PLF s’appuie sur des revues des dépenses publiques, qui seront conduites chaque année et articulées avec la procédure budgétaire, et la mise en place de réformes structurelles.
Les dépenses du PLF 2024 permettent de financer trois chantiers prioritaires :
- la transition écologique, avec 7 Md€ de crédits supplémentaires,
- le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 Md€,
- l’éducation et la formation en croissance de 5,5 Md€.
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1
sep
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2023
Le solde général d’exécution au 31 juillet 2023 s’établit à -169,0 milliards d'euros (Md€) contre -131,2 Md€ à fin juillet 2022.
Au 31 juillet 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat) s’établissent à 277,2 Md€ contre 264,2 Md€ à fin juillet 2022, soit une hausse de 13,0 Md€. Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l’amortissement de la dette covid de l’État, aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises et à des variations observées sur le poste de la charge de la dette en raison de l’effet de la hausse des taux d’intérêt de court terme.
Au 31 juillet 2023, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 174,7 Md€ contre 192,5 Md€ à fin juillet 2022.
Documents à la une
Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2024
Quelques chiffres clés du budget 2023
Loi de finances initiale 2023
-164,9 Md€
Solde du budget général
Loi de finances initiale 2023
455,2 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2023
293,7 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021
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