Devant l’impossibilité de voter un budget pour 2025 avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement dépose un projet de loi spéciale. Celui-ci vise à garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2025.
Dans les coulisses du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères avec Paul, rédacteur budgétaire à la direction des affaires financières.
Depuis l'incendie d’avril 2019, la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a mobilisé de nombreux acteurs permettant sa réouverture le 7 décembre. La direction du Budget a joué un rôle discret mais indispensable, auprès de l’établissement public administratif chargé de sa restauration.
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget.
Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.
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La loi spéciale à été promulguée par le Président de la République le 20 décembre 2024. Elle a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2024.
L'article 45 de la LOLF permet au gouvernement de déposer un projet de loi spéciale qui l'autorise à percevoir les impôts et taxes existant(e)s. Son objectif est de permettre la continuité de la vie nationale.
La loi spéciale est une loi qui fera la jonction entre le 1er janvier 2025 et la prochaine loi de finances qui adoptera le PLF 2025.
Le projet de loi spéciale doit être déposé au Parlement avant le 19 décembre.
La loi sera promulguée au plus tard le 31 décembre 2024 par le Président de la République.
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
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