À l’occasion de la 6ᵉ édition de BercyINNOV, la direction du Budget met à l’honneur le projet SIGED+ et réaffirme, avec la voix de Mélanie Joder, son engagement en faveur d’une innovation utile et partagée.
Le projet de loi de finances (PLF) est un texte essentiel qui détermine le budget de l'État. Sophie, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du Budget, nous explique comment il est élaboré.
La signature du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France-Presse préparé notamment avec la direction du Budget, marque une étape clé pour l’institution.
La loi 2024-582 du 24 juin 2024 renforce l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Sa préparation s’est faite en lien étroit entre l’AGRASC, le ministère de la Justice et la direction du Budget, qui a pu contribuer à la rédaction et à l’accompagnement du texte.
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget.
Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.
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La direction du Budget a participé, ce mardi 3 juin, à la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui s’est tenue à Bercy en présence de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins ; Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics ; et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap.
Pour la première fois, l’ensemble des acteurs de la gouvernance de la CCSS - parlementaires, partenaires sociaux et ministres - étaient réunis.
Objectif : dresser un état des lieux des comptes de la Sécurité sociale et identifier collectivement les leviers de redressement.
Au programme : présentation du rapport de la CCSS, puis tables rondes collectives permettant l’échange.
Cette réunion marque le début d’un travail commun en vue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Le solde général d’exécution de l’État s’établit au 30 avril 2025 à -69,3 Md€.
Au 30 avril 2025, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 138,7 Md€, contre 134,2 M€ au 24 avril 2024.
Au 30 avril 2025, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 103,8 Md€ contre 72,8 Md€ à fin avril 2024.
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
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