Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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22
mar
Procédure budgétaire
La 3e édition du budget vert : hausse des dépenses favorables à l’environnement
Le « budget vert », document annexé au projet de loi de finances pour 2023, s’attache à mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, en octobre 2022, la troisième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État ».
La France, premier pays à mesurer l’impact environnemental de ses dépenses dans le budget de l’État
Dès 2020, la France a été le premier pays au monde à mesurer ainsi l’impact du budget sur l’environnement. Au moyen de six critères, le budget vert est un instrument budgétaire qui vise à mesurer l’impact favorable, neutre ou défavorable des dépenses de l’État sur l’environnement. Outil de pilotage innovant, le budget vert permet une réelle prise en compte du développement durable et de la transition écologique dans l’élaboration et la conduite de ses politiques publiques.
- En savoir plus sur la démarche de budgétisation verte et la 3e édition du budget vert
- La direction du Budget, acteur majeur de la budgétisation verte
20
mar
Publication
Publication de l’édition 2023 du « budget de l’Etat voté en quelques chiffres »
Conçu par la direction du Budget sur la base des données budgétaires de la loi de finances initiale pour 2023, le "budget de l’État voté en quelques chiffres" propose une lecture détaillée et pédagogique du budget voté pour 2023, et précise ainsi le montant des recettes, les crédits de paiement ouverts par mission, le solde budgétaire, les plafonds des autorisations d’emplois par ministère, et l’analyse par nature des charges budgétaires de l’État.
• Consulter l’édition 2023 du "budget de l’État vote en quelques chiffres"
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021
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Quelques chiffres clés du budget 2023
Loi de finances initiale 2023
293,7 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2023
455,2 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2023
-164,9 Md€
Solde du budget général
Zoom sur un indicateur de performance
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Volume de biométhane injecté
TWh
Mission
Ecologie, développement et mobilité durables
Volume de biométhane injecté
Le soutien au développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique énergétique, renforcé par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.
Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030.
Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé dans le code de l'énergie est de porter la part des énergies renouvelables à 10% de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Les surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz naturel au titre de l’achat du biométhane injecté donnent lieu à compensation, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel.
Pour en savoir plus, consultez :
- Le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat (indicateur repris en partie I-G) ;
- Le projet annuel de performances de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » annexé au projet de loi de finances pour 2023 ;
- Les données de la performance.
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