Déclaration de conformité - RGAA 4.1
Un audit de conformité du site budget.gouv.fr sera prochainement mené. La déclaration de conformité sera publiée dès que possible.
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication.budget@finances.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication.budget@finances.gouv.fr.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits :
- par courrier gratuit, sans timbre :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
- par téléphone : 09 69 39 00 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30)
- via le formulaire en ligne.
