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loi de règlement 2006 et rapports annuels de performances
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Provisions
Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite
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Remboursements et dégrèvements
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Stratégie économique et pilotage des finances publiques
Transports
Travail et emploi
Ville et logement
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Accès au droit et à la justice
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Accueil des étrangers et intégration
Action de la France en Europe et dans le monde
Actions en faveur des familles vulnérables
Activités commerciales
Activités régaliennes
Administration pénitentiaire
Administration territoriale
Aide à l'accès au logement
Aide économique et financière au développement
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Aménagement du territoire
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Audiovisuel extérieur
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer
Avances aux organismes de l'audiovisuel public
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
Chaîne française d'information internationale
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Concours financiers aux communes et groupements de communes
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
Conditions de vie outre-mer
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Conduite et pilotage des politiques d'équipement
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Conseil d'État et autres juridictions administratives
Conseil économique et social
Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel
Coordination des moyens de secours
Coordination du travail gouvernemental
Cour des comptes et autres juridictions financières
Création
Dépenses accidentelles et imprévisibles
Développement agricole et rural
Développement de l'emploi
Développement des entreprises
Développement et amélioration de l'offre de logement
Drogue et toxicomanie
Égalité entre les hommes et les femmes
Emploi outre-mer
Enseignement privé du premier et du second degrés
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Enseignement technique agricole
Environnement et prospective de la politique de défense
Épargne
Équipement des forces
Équité sociale et territoriale et soutien
Fichier national du permis de conduire
Fonction publique
Forêt
Formation aéronautique
Formations supérieures et recherche universitaire
Français à l'étranger et étrangers en France
Gendarmerie nationale
Gestion des milieux et biodiversité
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Handicap et dépendance
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Industries audiovisuelles
Industries cinématographiques
Information géographique et cartographique
Intégration et valorisation de l'outre-mer
Intervention des services opérationnels
Interventions territoriales de l'État
Jeunesse et vie associative
Journaux officiels
Justice judiciaire
Liens entre la nation et son armée
Majoration de rentes
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Météorologie
Navigation aérienne
Offre de soins et qualité du système de soins
Orientation et pilotage de la recherche
Ouvriers des établissements industriels de l'État
Participations financières de l'État
Passifs financiers ferroviaires
Passifs financiers miniers
Patrimoines
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
Police nationale
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Préparation et emploi des forces
Presse
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Protection judiciaire de la jeunesse
Protection maladie
Provision relative aux rémunérations publiques
Radars
Rayonnement culturel et scientifique
Recherche culturelle et culture scientifique
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche industrielle
Recherche spatiale
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
Relations avec les banques centrales liées à la France par un accord international
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Rénovation urbaine
Réseau routier national
Santé publique et prévention
Sécurité et affaires maritimes
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Sécurité routière
Solidarité à l'égard des pays en développement
Soutien à l'expression radiophonique locale
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Soutien de la politique de la défense
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Sport
Statistiques et études économiques
Stratégie économique et financière et réforme de l'État
Stratégie en matière d'équipement
Surveillance et certification
Tourisme
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Transports aériens
Transports terrestres et maritimes
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
Veille et sécurité sanitaires
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
Vie de l'élève
Vie étudiante
Vie politique, cultuelle et associative
Recherche par ministère
Sélectionner un périmètre ministériel
Accès au droit et à la justice
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
Accueil des étrangers et intégration
Action de la France en Europe et dans le monde
Actions en faveur des familles vulnérables
Activités commerciales
Activités régaliennes
Administration pénitentiaire
Administration territoriale
Aide à l'accès au logement
Aide économique et financière au développement
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Aménagement du territoire
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
Audiovisuel extérieur
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer
Avances aux organismes de l'audiovisuel public
Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
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Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
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Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
Conditions de vie outre-mer
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Conduite et pilotage des politiques d'équipement
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle
Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
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Conseil économique et social
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Coordination des moyens de secours
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Dépenses accidentelles et imprévisibles
Développement agricole et rural
Développement de l'emploi
Développement des entreprises
Développement et amélioration de l'offre de logement
Drogue et toxicomanie
Égalité entre les hommes et les femmes
Emploi outre-mer
Enseignement privé du premier et du second degrés
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Enseignement technique agricole
Environnement et prospective de la politique de défense
Épargne
Équipement des forces
Équité sociale et territoriale et soutien
Fichier national du permis de conduire
Fonction publique
Forêt
Formation aéronautique
Formations supérieures et recherche universitaire
Français à l'étranger et étrangers en France
Gendarmerie nationale
Gestion des milieux et biodiversité
Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Handicap et dépendance
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Industries audiovisuelles
Industries cinématographiques
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Intervention des services opérationnels
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Majoration de rentes
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Orientation et pilotage de la recherche
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Participations financières de l'État
Passifs financiers ferroviaires
Passifs financiers miniers
Patrimoines
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
Police nationale
Politiques en faveur de l'inclusion sociale
Préparation et emploi des forces
Presse
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Prévention des risques et lutte contre les pollutions
Protection judiciaire de la jeunesse
Protection maladie
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Recherche culturelle et culture scientifique
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Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
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Recherche duale (civile et militaire)
Recherche industrielle
Recherche spatiale
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Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Régulation et sécurisation des échanges de biens et services
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Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)
Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
Rénovation urbaine
Réseau routier national
Santé publique et prévention
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Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Sécurité routière
Solidarité à l'égard des pays en développement
Soutien à l'expression radiophonique locale
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Soutien de la politique de la défense
Soutien de la politique de l'éducation nationale
Sport
Statistiques et études économiques
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Stratégie en matière d'équipement
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Tourisme
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Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
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