Débat d'orientation budgétaire - Juillet 2007

Afin de tracer les perspectives d’avenir de nos finances publiques, pour la deuxième année consécutive, le traditionnel débat d’orientation budgétaire (DOB) qui a débuté le 16 juillet 2007 à l’Assemblée nationale puis s’est poursuivi au Sénat le 24 juillet 2007 a porté sur la stratégie d’ensemble des finances publiques avec un focus particulier à la fois sur les finances de l’État et sur les finances de la Sécurité sociale.

Ce débat est cette année d’autant plus stratégique et déterminant qu’il est présenté par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La création de ce nouveau ministère, désormais responsable de l’ensemble des comptes publics – en particulier État et Sécurité sociale –incarne en effet la volonté du Gouvernement de progresser vers une vision globale et un assainissement durable de nos finances publiques.

Les grandes lignes du budget 2008

À cette occasion, le ministre du Budget a notamment présenté les gran-des lignes du projet de budget pour 2008 et plus globalement la stratégie de finances publiques du Gouvernement avec un engagement qui repose sur deux piliers : des mesures fiscales ambitieuses, pour créer le choc de confiance nécessaire à la relance de la croissance et une maîtrise sans précédent des dépenses publiques. À cet égard, tous les moyens seront mis en œuvre. À commencer par les nouveaux outils créés par la LOLF, notam-ment les rapports annuels de performances qui sont de précieuses sources d’information sur l’efficacité de la dépense.

Le pilotage de la dépense publique sera également renforcé ; dès le pro-jet de loi de finances 2008, le périmètre de la norme de dépense est élargi, pour inclure notamment les prélèvements sur recettes au profit des collec-tivités territoriales et de l’Union européenne et les affectations de recettes aux organismes liés à l’État.

Le ministre du Budget a par ailleurs réaffirmé l’engagement d’un retour à l’équilibre des comptes publics et d’une dette inférieure à 60 points de PIB au plus tard en 2012.

Enfin, le Gouvernement a proposé au Parlement une évolution de la nomen-clature des missions et des programmes, qui reflétera, dans la maquette du PLF 2008, les choix stratégiques opérés au moment de la constitution du Gouvernement.

  • Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques : Tome 1 / Tome 2