Débat d'orientation des finances publiques - Juin 2010

Le débat d'orientation des finances publiques s'est déroulé le vendredi 30 juin 2010 à l'Assemblée nationale et le mardi 6 juillet 2010 au Sénat. Vous pouvez consulter les deux tomes composant le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques qui a été présenté au Parlement par le Gouvernement, conformément à l’article 48 de la LOLF.

Le tome 1 du rapport aborde la situation de l’économie en 2009-2010 ainsi que les perspectives pour 2011.

Le tome 2 contient la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs de performances envisagés pour le projet de loi de finances 2011.

Le tiré à part est consacré au budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013.