PLF 2011 - Comptes d'affectation spéciale (CAS)

Mission
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Développement agricole et rural  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Gestion du patrimoine immobilier de l'État  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Participations financières de l'État  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Pensions  (Téléchargement PDF) - (HTML)
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs  (Téléchargement PDF) - (HTML)