- Agences de l'eau [PDF - 497 Ko]
- Bilan des relations entre l'Etat et la protection sociale [PDF - 462 Ko]
- Effort financier de l'Etat dans le domaine de la culture et de la communication [PDF - 637 Ko]
- Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tome 1 [PDF - 1,8 Mo]
- Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tome 2 [PDF - 2,4 Mo]
- Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Tome 3 [PDF - 3 Mo]
- Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales [PDF - 1,6 Mo]
- Effort financier de l'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises [PDF - 614 Ko]
- Etat récapitulatif de l'effort financier consenti en 2010 et prévu en 2011 au titre de la protection de la nature et de l'environnement [PDF - 723 Ko]
- Etat récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2009-2010) [PDF - 329 Ko]
- Formation professionnelle [PDF - 2,5 Mo]
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres [PDF - 704 Ko]
- Opérateurs de l'Etat [PDF - 3,10 Mo]
- Personnels affectés dans les cabinets ministériels [PDF - 878 Ko]
- Rapport annuel du Gouvernement portant sur le réseau conventionnel de la France en matière d'échange de renseignements [PDF - 2142 Ko]
- Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements [PDF - 306 Ko]
- Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations [PDF - 1,8 Mo]
- Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs [PDF - 730 Ko]
- Rapport sur la gestion du fonds de solidarité [PDF - 181 Ko]
- Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction [PDF - 4,2 Mo]
- Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique [PDF - 7,6 Mo]
- Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique [PDF - 949 Ko]
- Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures [PDF - 2,9 Mo]
- Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir [PDF - 285 Ko]
- Rapport relatif à l'Etat actionnaire [PDF - 6,2 Mo]
- Relations financières avec l'Union européenne [PDF - 1,1 Mo]
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