PLF 2011 - Rapports généraux Assemblée nationale et Sénat

Les rapports généraux

Assemblée nationale - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Gilles CARREZ, rapporteur général

Sénat - Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général

  • Rapport n°111 - tome I : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier
  • Tome II, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles
  • Tome II, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  • Tome III, volume 1 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
  • Tome III, volume 2 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif