Projet de loi de finances 2011

Le projet de loi de finances et les documents généraux annexés

• Le projet de loi de finances
• Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
• Évaluation des voies et moyens (évaluation des recettes, tome I)
• Évaluation des voies et moyens (tome II)
• Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
• Rapport économique, social et financier (tome I)
• Rapport économique, social et financier (tome II)
• Rapport sur la dépense publique et son évolution

La loi de programmation des finances publiques de 2011 à  2014

• Le projet de loi de programmation des finances publiques
• Le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques
• La loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Les missions du budget de l'État (bleus budgétaires annexés au PLF)

• Les missions du budget général
• Les budgets annexes
• Les comptes d'affectation spéciale
• Les comptes de concours financiers
• Les comptes de commerce
• Les comptes d'opérations monétaires

Les annexes générales

• Les jaunes budgétaires annexés au PLF
• Les documents de politique transversale associés au PLF

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Recherche par mission

Sélectionner une mission Action extérieure de l'ÉtatAdministration générale et territoriale de l'ÉtatAgriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires ruralesAide publique au développementAnciens combattants, mémoire et liens avec la nationAvances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publicsAvances à l'audiovisuel publicAvances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propresAvances aux collectivités territorialesConseil et contrôle de l'ÉtatContrôle de la circulation et du stationnement routiersContrôle et exploitation aériensCultureDéfenseDéveloppement agricole et ruralDirection de l'action du GouvernementÉcologie, développement et aménagement durablesÉconomieEngagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatiqueEngagements financiers de l'ÉtatEnseignement scolaireGestion des finances publiques et des ressources humainesGestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatGestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzienImmigration, asile et intégrationJusticeMédias, livre et industries culturellesOutre-merParticipations financières de l'ÉtatPensionsPolitique des territoiresPouvoirs publicsPrêts à des États étrangersPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésProvisionsPublications officielles et information administrativeRecherche et enseignement supérieurRégimes sociaux et de retraiteRelations avec les collectivités territorialesRemboursements et dégrèvementsSantéSécuritéSécurité civileServices nationaux de transport conventionnés de voyageursSolidarité, insertion et égalité des chancesSport, jeunesse et vie associativeTravail et emploiVille et logement

Recherche par programme

Sélectionner un programme Accès au droit et à la justiceAccès et retour à l'emploiAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploiAction audiovisuelle extérieureAction de la France en Europe et dans le mondeActions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoceActions en faveur des familles vulnérablesAdministration pénitentiaireAdministration territorialeAide à l'accès au logementAide économique et financière au développementAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailAppels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)ARTE FranceAvances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publicsAvances à des services de l'ÉtatAvances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole communeAvances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propresAvances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ansAvances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-CalédonieAvances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismesCharge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailConcours financiers aux communes et groupements de communesConcours financiers aux départementsConcours financiers aux régionsConcours spécifiques et administrationConditions de vie outre-merConduite et pilotage de la politique de la justiceConduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la merConduite et pilotage des politiques de l'intérieurConduite et pilotage des politiques économique et financièreConduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeConseil d'État et autres juridictions administrativesConseil économique, social et environnementalContribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophoniqueContribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routièresContribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnésContribution au désendettement de l'ÉtatContribution au financement de l'action audiovisuelle extérieureContribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnésContribution aux dépenses immobilièresContrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiersCoordination des moyens de secoursCoordination du travail gouvernementalCour des comptes et autres juridictions financièresCréationDépenses accidentelles et imprévisiblesDésendettement de l'ÉtatDésendettement de l'ÉtatDésendettement de l'État et d'établissements publics de l'ÉtatDéveloppement des entreprises et de l'emploiDéveloppement et amélioration de l'offre de logementDéveloppement et transfert en agricultureDéveloppement solidaire et migrationsDiplomatie culturelle et d'influenceÉconomie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoiresEdition et diffusionÉgalité entre les hommes et les femmesEmploi outre-merÉnergie, climat et après-minesEnseignement privé du premier et du second degrésEnseignement scolaire public du premier degréEnseignement scolaire public du second degréEnseignement supérieur et recherche agricolesEnseignement technique agricoleEntretien des bâtiments de l'ÉtatEnvironnement et prospective de la politique de défenseÉpargneÉquipement des forcesFacilitation et sécurisation des échangesFichier national du permis de conduireFonction publiqueForêtFormation aéronautiqueFormations supérieures et recherche universitaireFrançais à l'étranger et affaires consulairesFrance TélévisionsGendarmerie nationaleGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localHandicap et dépendanceImmigration et asileImpulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoireIndemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondialeInformation géographique et cartographiqueInfrastructures et services de transportsInstitut national de l'audiovisuelIntégration et accès à la nationalité françaiseIntervention des services opérationnelsInterventions territoriales de l'ÉtatJeunesse et vie associativeJustice judiciaireLiens entre la nation et son arméeLivre et industries culturellesLutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations socialesMajoration de rentesMétéorologieMoyens mutualisés des administrations déconcentréesNavigation aérienneOpérations en capital intéressant les participations financières de l'ÉtatOptimisation de l'usage du spectre hertzienOuvriers des établissements industriels de l'ÉtatPatrimoinesPensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invaliditéPensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensionsPilotage et activités de développement des publicationsPolice nationalePolitique de la ville et Grand ParisPréparation et emploi des forcesPrésidence française du G20 et du G8PressePrêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructurePrêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la FrancePrêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangersPrêts à la filière automobilePrêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euroPrêts et avances à des particuliers ou à des associationsPrêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeursPrêts pour le développement économique et socialPrévention, sécurité sanitaire et offre de soinsPrévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérablesPrévention des risquesProjets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoceProtection des droits et libertésProtection judiciaire de la jeunesseProtection maladieProvision relative aux rémunérations publiquesRadarsRadio FranceRecherche appliquée et innovation en agricultureRecherche culturelle et culture scientifiqueRecherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressourcesRecherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durablesRecherche duale (civile et militaire)Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielleRecherche spatialeRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesReconnaissance et réparation en faveur du monde combattantRégimes de retraite des mines, de la SEITA et diversRégimes de retraite et de sécurité sociale des marinsRégimes sociaux et de retraite des transports terrestresRemboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)Sécurité et affaires maritimesSécurité et circulation routièresSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationSolidarité à l'égard des pays en développementSoutien aux prestations de l'aviation civileSoutien de la politique de l'éducation nationaleSoutien de la politique de la défenseSportStatistiques et études économiquesStratégie des finances publiques et modernisation de l'ÉtatStratégie économique et fiscaleTourismeTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureTransports aériens, surveillance et certificationUrbanisme, paysages, eau et biodiversitéVie de l'élèveVie étudianteVie politique, cultuelle et associative

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Sélectionner un périmètre ministériel Affaires étrangères et européennesAgriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireBudget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'ÉtatCulture et communicationDéfense et anciens combattantsÉcologie, développement durable, transports et logementÉconomie, finances et industrieÉducation nationale, jeunesse et vie associativeEnseignement supérieur et rechercheIntérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigrationJustice et libertésServices du Premier ministreSolidarités et cohésion socialeSportsTravail, emploi et santéVille