Conformément à l'article 48 de la LOLF, le Gouvernement remet à l'Assemblée nationale et au Sénat, au plus tard le 30 juin de chaque année, un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) qui se tient, au mois de juillet, au Parlement. Le document comporte deux tomes - l'un constitue le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, le second recense les missions, programmes, objectifs et indicateurs envisagés pour le projet de loi de finances à venir.
Le rapport 2015 fixe les orientations de la politique budgétaire, qui permettront en 2017 le retour du déficit public sous le seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB), dans un contexte de reprise de la croissance. La trajectoire de finances publiques prévue par le Gouvernement, qui se fonde sur des hypothèses macroéconomiques prudentes, repose sur une maîtrise sans précédent de la dépense et la mise en ouvre du plan d'économies de 50 Md€.
Cette trajectoire prend en compte les baisses de prélèvements obligatoires annoncées par le Gouvernement, qui permettront de soutenir l'investissement et de poursuivre la baisse du coût du travail. Ces mesures s'inscrivent dans le prolongement des mesures fiscales qui ont été prises dès 2014 en faveur des ménages.
Le rapport présente enfin les mesures concrètes qui ont été adoptées pour garantir la bonne gestion des finances publiques. À titre d'exemples, la conduite de revues de dépenses sur l'intégralité de la dépense publique, la mise en place de l'objectif de dépenses locales (ODEDEL) et la réforme territoriale, ou encore le déploiement de la stratégie nationale de santé contribueront à la maîtrise de la dépense publique.
Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
Tome 1 : Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques
Tome 2 : Missions, programmes, objectifs, indicateurs
Tiré-à-part sur le Budget de l'État