Le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes
Documents annexés au PLR
- Comptes des recettes et dépenses des budget annexes
- Développement des crédits ouverts et des dépenses constatées au budget général
- Développement des opérations constatées aux comptes spéciaux
- Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales
- Recettes et dépenses du budget de l'État par section
Les rapports annuels de performances annexés au PLR
- Les missions du budget général
- Les budgets annexes
- Les comptes d'affectation spéciale
- Les comptes de concours financiers
- Les comptes de commerce
- Les comptes d'opérations monétaires