Budget de l'État

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…  Depuis plus de quarante ans, les dépenses de l’État sont supérieures à ses recettes. Ainsi, le budget fait apparaître un déficit. L’accumulation de ces déficits au cours des années constitue la dette de l’État.

Les dépenses de l’État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention (exemple : aides économiques), d’investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette. Le budget de l’État propose une présentation des dépenses par « destination » (Missions, elles-mêmes déclinées en programmes), permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts.

Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État. L’essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d’impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux.

 

L'État ne recouvre pas la totalité des dépenses publiques. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État a une part minoritaire dans la dépense publique en France.

 

Loi de finances initiale pour 2020

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Focus sur les « dépenses pilotables » du budget de l’État

La norme de dépenses pilotables comprend les dépenses sur lesquelles l’État dispose d’une marge de manœuvre : les crédits ministériels, les budgets annexes,  les taxes affectées à des tiers autres que les collectivités locales et la sécurité sociale lorsqu’elles sont plafonnées, certains comptes d’affectation spéciale (ex : gestion du patrimoine immobilier de l’État) et, enfin, le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Par conséquent, la norme de dépenses pilotables exclut les dépenses qui ne sont pas maîtrisées par l’État : remboursements et dégrèvements, la mission « Investissements d’avenir » (correspondant au troisième volet du Programme d’investissements d’avenir), les participations financières de l’État, la charge de la dette, le désendettement et les pensions. De même, le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne correspond à des engagements internationaux de la France et n’est donc pas inclus dans la norme de dépenses pilotables. Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités locales est également exclu.

Dans la loi de finances initiale pour 2020, la norme de dépenses pilotables représente un total de 279,4 Md €.

Focus sur le budget général

Le budget général retrace l'ensemble des recettes et dépenses de l’État, à l'exception des recettes qui sont affectées par la loi de finances à des dépenses particulières, auquel cas les recettes et dépenses concernées sont alors présentées dans des comptes spéciaux ou des budgets annexes.

Recettes

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Dépenses

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Solde

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Focus sur les budgets annexes et comptes spéciaux

Les budgets annexes regroupent les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement.

Les comptes spéciaux retracent des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple).

Recettes

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Dépenses

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Solde

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