Budget de l'État

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (la « LOLF »), les nomenclatures budgétaires permettent l’identification des engagements et des dépenses en fonction de leur destination (les programmes) et de leur nature. Afin de préciser l’utilisation des crédits, la LOLF, art. 5, a ainsi conservé une présentation des dépenses en fonction de leur nature en distinguant 7 titres répartis en 18 catégories : Titre 1er : Dotations des pouvoirs publics - Titre 2 : Dépenses de personnel (les rémunérations d'activité ; les cotisations et contributions sociales ; les prestations sociales et allocations diverses) - Titre 3 : Dépenses de fonctionnement (les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ; les subventions pour charges de service public) - Titre 4 : Charges de la dette de l'État (les intérêts de la dette financière négociable ; les intérêts de la dette financière non négociable ; les charges financières diverses) - Titre 5 : Dépenses d'investissement (les dépenses pour immobilisations corporelles de l'État ; les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État ; les subventions pour charges d'investissement) - Titre 6 : Dépenses d'intervention (les transferts aux ménages ; les transferts aux entreprises ; les transferts aux collectivités territoriales ; les transferts aux autres collectivités ; les appels en garantie) - Titre 7 : Dépenses d'opérations financières (les prêts et avances ; les dotations en fonds propres ; les dépenses de participations financières) -