Budget de l'État

Les recettes fiscales nettes s’établissent à 282,3 Md€ contre 247,3 Md€ à fin novembre 2021, soit une hausse de +34,9 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +19,4 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique, et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +9,9 Md€, en raison du dynamisme de l’activité et de l’évolution des prix à la consommation. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +7,9 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par ailleurs, la part État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en légère baisse de -0,4 Md€. Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en baisse de -1,9 Md€. Elles intègrent notamment les autres taxes intérieures de consommation brutes, en dégradation de -3,7 Md€ en raison de la mise en œuvre du bouclier tarifaire.

Les recettes non fiscales sont en hausse de +2,6 Md€ par rapport à fin novembre 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+1,2 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (2,3 Md€), par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+0,8 Md€) et des produits de la vente de biens et services (+0,6 Md€).

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 30 novembre 2022 s’établissent, y compris fonds de concours, à 308,365 Md€ contre 272,133 Md€ à fin novembre 2021. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 302,734 Md€ au 31 novembre 2022 contre 265,172 Md€ à fin novembre 2021.