Budget de l'État
La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes publics qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.
Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).
À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.
La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.
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Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 187,8 Md€ contre 184,8 Md€ à fin août 2023, soit une hausse de +3,0 Md€.
Elle s’explique d’abord par la plus-value constatée sur l’IS net (+0,8 Md€), en raison notamment de la hausse des acomptes liée à la croissance du bénéfice fiscal 2023. Elle résulte également d’une hausse de la part Etat de la TVA nette (+1,8 Md€), compte tenu de la croissance des recettes brutes (+2,4 Md€), compensée par une hausse des remboursements et dégrèvements (- 0,6 Md€) qui pourraient s’accélérer dans les prochains mois. En outre, les autres recettes fiscales sont en plus-value (+1,8 Md€), essentiellement en raison de la croissance des autres taxes intérieures (+2,3 Md€) et de nouveaux recouvrements de contribution sur la rente inframarginale sur la production d’électricité (+ 0,7 Md€), compensés par la baisse, conforme à la LFI, des recettes de CVAE ( 1,1 Md€). L’amélioration des recouvrements à fin août 2024 par rapport à fin août 2023 ne reflète pas la dynamique baissière des prévisions de recettes fiscales pour 2024.
Ces hausses de recettes fiscales sont en partie compensées par les moins values constatées sur l’IR net (-1,3 Md€), imputables à un différé d’enregistrement comptable des recettes de prélèvement à la source, et sur la part Etat de la TICPE nette (-0,2 Md€).
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Les recettes non fiscales s’élèvent à 17,4 Md€ à fin août 2024 contre 8,6 Md€ à fin août 2023, soit une hausse de 8,7 Md€. Celle-ci est principalement liée au versement par l’Union européenne, dans le cadre du cofinancement par la Facilité pour la reprise et la résilience, d’une partie du Plan national de relance et de résilience (+7,5 Md€) en raison du calendrier qui prévoyait un versement plus tôt en 2024 qu’en 2023.
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Les recettes totales nettes des R&D d'impôts d'État au 31 août 2024 s'établissent, y compris fonds de concours (FDC) et attributions de produits, à 210,100 Md€ contre 197,736 Md€ à fin août 2023.
Hors FDC et attributions de produits, les recettes s'élèvent à 205,191 Md€ au 31 août 2024 contre
193,449 Md€ à fin août 2023.
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