Budget de l'État

Les recettes fiscales nettes à fin novembre 2020 baissent de 21,5 Md€ par rapport à fin novembre 2019. Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes nettes de TVA (- 14,1 Md€) du fait des effets conjoints de la contraction de l’activité économique, de l’accélération des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, ainsi que de reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS compensant les exonérations de cotisations sociales. Par ailleurs, les autres recettes fiscales sont en baisse de 11,0 Md€, notamment du fait de la hausse des dégrèvements liée à la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages dès 2020.

Les recettes non fiscales sont en hausse de 1,9 Md€ par rapport à fin novembre 2019. Cette hausse s’explique notamment du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020 et de plusieurs sanctions prononcées par l’autorité de la concurrence.

Au 30 novembre 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 231,3 Md€ contre 250,8 Md€ à fin novembre 2019.