Budget de l'État

Les recettes fiscales nettes à fin mars 2020 diminuent de 6,0 Md€ par rapport à fin mars 2019. Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (- 8,3 Md€) et d’impôt sur les sociétés (- 2,8 Md€). Ces moins-values s’expliquent notamment par l’accélération des remboursements de TVA et par la mise en place par le Gouvernement de reports de paiement des échéances fiscales. La diminution du rendement de la TVA nette s’explique aussi par des reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS, dès janvier (- 4,1 Md€), tel qu’inscrit en LFI pour 2020. Ces baisses sont partiellement compensées par l’amélioration des recettes nettes d’impôt sur le revenu de 4,5 Md€ par rapport à fin mars 2019, du fait de la perception en janvier 2020 des revenus relatifs à décembre 2019.

À fin mars 2020, les recettes non fiscales sont en hausse de 2,0 Md€ par rapport à fin mars 2019. Cette nette hausse s’explique par l’amélioration de 1,9 Md€ des produits des amendes, du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) au 31 mars 2020 s’établissent, y compris fonds de concours, à 61,8 Md€ contre 65,7 Md€ à fin mars 2019.