Budget de l'État

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes publics qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.

Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).

À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.

La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

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Suivi Mensuel du Budget
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Recettes fiscales

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Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 322,9 Md€ contre 330,3 Md€ à fin décembre 2022, soit une baisse de -7,4 Md€. Elle s’explique principalement par la baisse de la TVA revenant à l’Etat (-5,6 Md€), en raison notamment des transferts supplémentaires aux collectivités territoriales dans le cadre de la suppression progressive de la CVAE, de la hausse de la fraction affectée à la Sécurité sociale et de la hausse des remboursements de crédits de TVA. En outre, l’impôt sur les sociétés net diminue (-5,3 Md€), essentiellement en raison du ralentissement du dynamisme du bénéfice fiscal des entreprises en 2022 et 2023, partiellement compensé par l’effet de la suppression du CICE. La part Etat de la TICPE diminue (-1,2 Md€) en raison de la baisse des consommations de carburant et de la hausse des transferts. Les autres recettes fiscales nettes sont en augmentation (+5,2 Md€) du fait de la rebudgétisation de la CVAE et du dynamisme observé sur les droits de mutation à titre gratuit et les retenues à la source.

Recettes non-fiscales

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Les recettes non fiscales s’élèvent à 25,1 Md€ à fin décembre 2023 contre 23,9 Md€ à fin décembre 2022, soit une hausse de +1,2 Md€. Cet écart est principalement lié à la hausse de la contribution de l’Union européenne pour cofinancer une partie des dépenses engagées par la France au titre du plan de relance (+3,1 Md€), partiellement compensée par une diminution des dividendes et recettes assimilées (-1,5 Md€).

Recettes du budget global

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Au 31 décembre 2023, les recettes du budget général2 (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat1) s’établissent à 348,0 Md€ contre 354,2 Md€ à fin décembre 2022.

Evolution du cumul annuel des recettes nettes

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2022
2023
en milliards d’€
INSEE, 2023
Écarts depuis le début de l’année

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Écart 2023-2022
en milliards d’€
INSEE, 2023