Budget de l'État

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministre de l'Action et des Comptes publics qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.

Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).

À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.

La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

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Suivi Mensuel du Budget
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Recettes fiscales

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Les recettes fiscales nettes à fin juillet 2020 diminuent de 13,1 Md€ par rapport à fin juillet 2019.
Cette baisse s’explique principalement par la diminution des recettes nettes de TVA (-13,1 Md€) du fait des effets conjoints de la contraction de l’activité économique, de l’accélération des remboursements de crédits de TVA aux entreprises, ainsi que de reversements plus précoces et plus importants à l’ACOSS compensant les exonérations de cotisations sociales. Les encaissements de TICPE diminuent de 2,2 Md€ par rapport à fin juillet 2019, du fait d’une moindre consommation de carburants. Toutefois, signe d’une reprise de l’activité, les recettes fiscales nettes du mois de juillet 2020 sont supérieures de 10 % à celles du mois de juillet 2019.

Recettes non-fiscales

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Les recettes non fiscales sont en hausse de 0,8 Md€ par rapport à fin juillet 2019. Cette hausse s’explique par l’amélioration de 2,1 Md€ des produits notamment du fait de la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec l’entreprise Airbus le 29 janvier 2020 et de plusieurs sanctions prononcées par l’autorité de la concurrence. Cette augmentation est toutefois atténuée par des dividendes moins élevés (-1,2 Md€).

Recettes du budget général

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Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 31 juillet 2020 s’établissent, y compris fonds de concours, à 149,2 Md€ contre 159,2 Md€ à fin juillet 2019.
Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 144,5 Md€ contre 156,8 Md€ à fin juillet 2019.

Evolution du cumul annuel des recettes nettes

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2019
2020
en milliards d’€
INSEE, 2020
Écarts depuis le début de l’année

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Écart 2020-2019
en milliards d’€
INSEE, 2020