Budget de l'État

La direction du Budget établit la situation mensuelle du budget (SMB) de l’État, diffusée par un communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique qui commente et met en perspective ces données chiffrées mensuelles.

Cette initiative, qui résulte d’une volonté de transparence et contribue ainsi à renforcer la compréhension de l’exécution du budget de l’État, s’inscrit dans le cadre d’un code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques conçu par le Fonds monétaire international (FMI).

À date fixe, la SMB réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État en retraçant, mois après mois, les principaux éléments comptables : dépenses, recettes, prélèvements sur recettes, solde des comptes spéciaux, et leur résultante globale : le solde du budget général.

La SMB offre ainsi une vision synthétique de l’évolution de l’exécution budgétaire de l’État de l’exercice en cours et permet des comparaisons avec les résultats observés lors des exercices antérieurs aux mêmes périodes de l’année.

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Recettes fiscales

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Les recettes fiscales nettes s’établissent à 295,7 Md€, contre 256,0 Md€ à fin décembre 2020, en hausse de +39,8 Md€. Cette hausse s’explique d’abord par le fort rebond de l’activité en 2021. L’impôt sur les sociétés net est ainsi en hausse de 10,0 Md€, notamment du fait du rendement très élevé de l’acompte de décembre.

Recettes non-fiscales

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Les recettes non fiscales sont en hausse de 6,5 Md€ par rapport à fin décembre 2020. Cela s’explique par la hausse des recettes diverses, incluant la perception du préfinancement versé par l’Union européenne dans le cadre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (+5,1 Md€), les primes associées au dispositif des prêts garantis par l’Etat (+1,5 Md€) ainsi que la recentralisation de la trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs (+ 0,7 Md€). Les recettes issues de la mise aux enchères carbone augmentent également (+0,7 Md€) par rapport à fin décembre 2020. Ces hausses sont atténuées par la diminution des du produit des amendes et sanctions (-2,2 Md€) du fait du contrecoup de la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020.

Recettes du budget général (fonds de concours compris)

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Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 31 décembre 2021 s’établissent, y compris fonds de concours, à 324,954 Md€ contre 282,690 Md€ à fin décembre 2020. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 316,994 Md€ au 31 décembre 2021 contre 270,722 Md€ à fin décembre 2020.

Evolution du cumul annuel des recettes nettes

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2020
2021
milliards d'€
INSEE, 2021
Écarts depuis le début de l’année

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Écart 2021-2020
milliards d'€
INSEE, 2021