Calendrier budgétaire

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29 mai
Données clés
Publication par l'INSEE des comptes de la Nation en 2019

Croissance, déficit, dette, prélèvements obligatoires, recettes et dépenses des administrations publiques : chaque année, l’Insee publie au printemps les comptes des administrations publiques pour l’exercice budgétaire antérieur. L’Institut national de la statistique et des études économiques présente ainsi la situation financière 2019 des administrations publiques centrales, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

L’Insee détaille également la situation des principaux agrégats macroéconomiques (croissance, déficit et dette publics) pour 2019.

Une synthèse en datavisualisation sera prochainement disponible sur budget.gouv.fr à la rubrique Panorama des finances publiques.

 

27 mai
Procédure budgétaire
Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’Etat pour 2019 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale

La Commission des finances de l’Assemblée nationale débute ce mercredi 27 mai l’examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État (PLR) pour 2019, présenté en Conseil des ministres le 2 mai dernier.

L’examen entamé ce mercredi 27 mai par la Commission des finances n’engage donc pas de discussion générale sur le projet de loi, mais porte sur les 7 articles et les 11 amendements déposés.

Il s’inscrit dans le cadre de l’édition 2020 du Printemps de l’évaluation, qui a pour but de renforcer l'évaluation des politiques publiques financées par l'État.

Suivre en direct l’examen par la Commission des finances du PLR 2019 : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.9096836_5ece234bca533

14 mai
Circulaire
Publication de la circulaire 1BLF-20-3389 (NOR CPAB2011424C) relative aux conférences de budgétisation pour l’année 2021

Comme chaque année, dans le courant du mois de mai, la direction du Budget publie une circulaire qui lance la tenue des conférences de budgétisation avec l’ensemble des ministères. Cette circulaire précise la procédure budgétaire préparatoire à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2021. Cette étape importante de la procédure budgétaire se déroule dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit.

9 mai
Données clés
Journée de l'Europe

À l'occasion du 9 mai, journée de l'Europe, découvrez les chiffres clés du budget de l'Union européenne et de son financement.

8 mai
Données clés
8 mai 1945

A l'occasion des célébrations du 8 mai 1945, découvrez les chiffres clés de la mission Anciens combattants.

5 mai
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 mars 2020

Le solde général d’exécution au 31 mars 2020 s’établit à -52,5 Md€ contre -40,7 Md€ à fin mars 2019. Les premiers effets de la crise sanitaire sont observés en recettes et en dépenses.

Les dépenses totales s’établissent à 99,0 Md€ au 31 mars 2020 contre 90,8 Md€ au 31 mars 2019. Les dépenses du budget général au 31 mars 2020 atteignent 84,6 Md€ contre 75,2 Md€ à fin mars 2019 tandis que les prélèvements sur recettes s’établissent à 14,3 Md€ contre 15,7 Md€ à fin mars 2019.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) au 31 mars 2020 s’établissent, y compris fonds de concours, à 61,8 Md€ contre 65,7 Md€ à fin mars 2019. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 61,2 Md€ contre 65,2 Md€ à fin mars 2019.

2 mai
Procédure budgétaire
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État pour 2019

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État (PLR) pour 2019 a été présenté ce samedi 2 mai 2020,  en Conseil des ministres, par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Grandes étapes du calendrier
Conférences de budgétisation

La direction du budget évalue avec les ministères les besoins en crédits et en emplois relatifs à leurs missions, résultant en particulier des économies ou mesures nouvelles proposées pour le projet de loi de finances suivant.