Calendrier budgétaire

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Grandes étapes du calendrier
Rédaction du projet de loi de finances et de ses annexes

La dernière étape de la phase administrative de préparation du budget est consacrée à la rédaction des documents budgétaires, et notamment des projets annuels de performances (PAP) par un travail conjoint entre les différents ministères et la direction du Budget. Ce travail se poursuit en septembre ; le texte de l’ensemble du projet de loi de finances est parallèlement transmis au Conseil d’État qui émet un avis sur la légalité des mesures envisagées et au  Haut Conseil des finances publiques qui émet un avis sur le cadrage économique du projet de loi et sa cohérence avec les engagements européens de la France.