Calendrier budgétaire

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22 oct
Procédure budgétaire
Suite de l'examen de la 2nde partie du PLF 2021 par la commission des finances de l'Assemblée nationale
21 oct
Procédure budgétaire
Début de l'examen de la 2nde partie du PLF 2021 par la commission des finances de l'Assemblée nationale
20 oct
Procédure budgétaire
Adoption en 1re lecture de la 1re partie du projet de loi de finances pour 2021 par l'Assemblée nationale
12 oct
Procédure budgétaire
Examen de la 1re partie du PLF 2021 par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale entame ce lundi 12 octobre l'examen de la 1re partie du projet de loi de finances pour 2021. Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l'Assemblée.

 

12 oct
Procédure budgétaire
Début de l'examen du PLF 2021 à l'Assemblée nationale
8 oct
Publication
La direction du Budget publie son rapport d’activité 2019
7 oct
Procédure budgétaire
Les grands principes du budget vert présentés par la direction du Budget

7 oct
Procédure budgétaire
Publication des documents annexés au PLF 2021

L'ensemble des documents annexés au projet de loi de finances pour 2021 sont accessibles et consultables en ligne.

7 oct
Procédure budgétaire
Publication des documents annexés au PLF 2021

Les projets annuels de performances (PAP) annexés au projet de loi de finances 2021 sont consultables et accessibles en ligne ce mercredi 7 octobre 2020.  Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 34 missions déclinées en 135 programmes ou dotations qui composent le budget général de l'État. La mission « plan de relance » est une nouvelle mission du PLF 2021.

2 oct
Procédure budgétaire
Publication des évaluations préalables aux articles du PLF 2021

Les évaluations préalables aux articles du projet de loi de finances pour 2021 sont accessibles et consultables.

2 oct
Procédure budgétaire
Publication du rapport économique, social et financier annexé au PLF 2021

Le rapport économique, social et financier (RESF), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2021, est désormais accessible et consultable en ligne.

 

2 oct
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 août 2020

Le solde général d’exécution au 31 août 2020 s’établit à -165,7 Md€ contre -123,1 Md€ à fin
août 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise.

Au 31 août 2020, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes)
s’établissent à 257,6 Md€ contre 230,6 Md€ à fin août 2019. Cette augmentation tient
principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise
économique (+13,7 Md€ au titre du dispositif exceptionnel de l’activité partielle et +5,9 Md€
pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises). La hausse des dépenses s’explique
également par des décalages calendaires.

Au 31 août 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements)
s’établissent à 162,5 Md€ contre 177,6 Md€ à fin août 2019.

Grandes étapes du calendrier
Examen du projet de loi de finances par le Parlement

Le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le Parlement dispose alors de 70 jours pour examiner, amender et voter le projet de loi.

Grandes étapes du calendrier
Rédaction du projet de loi de finances et de ses annexes

La dernière étape de la phase administrative de préparation du budget est consacrée à la rédaction des documents budgétaires, et notamment des projets annuels de performances (PAP) par un travail conjoint entre les différents ministères et la direction du Budget. Ce travail se poursuit en septembre ; le texte de l’ensemble du projet de loi de finances est parallèlement transmis au Conseil d’État qui émet un avis sur la légalité des mesures envisagées et au  Haut Conseil des finances publiques qui émet un avis sur le cadrage économique du projet de loi et sa cohérence avec les engagements européens de la France.