Calendrier budgétaire

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3 juil
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 mai 2020

Le solde général d’exécution au 31 mai 2020 s’établit à -117,9 Md€ contre -83,9 Md€ à fin mai 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise, tant sur les recettes (moindres rentrées fiscales) que sur les dépenses.

Au  31  mai  2020,  les  dépenses  du  budget  général  (hors  remboursements  et  dégrèvements) atteignent  165,5 Md€  contre  148,1 Md€  à  fin  mai  2019,  soit  une  hausse  de  17,0 Md€  à périmètre  constant.  Cette  augmentation  tient  principalement  aux  dépenses  engagées  pour faire face à la crise économique et plus particulièrement au dispositif exceptionnel de chômage partiel  (+9,5Md€ représentant la part financée par l’État à fin mai) et au fonds de solidarité pour les entreprises (+3,5 Md€). Par ailleurs, les dépenses de la mission Défense augmentent de près de 1,5 Md€ du fait de la hausse du budget des armées,en particulier s’agissant des dépenses d’investissement militaires.

Au   31   mai   2020,   les   recettes   du   budget   général   (nettes   des   remboursements   et dégrèvements) s’établissent à 96,5 Md€ contre 108,8 Md€ à fin mai 2019.

1 juil
Publication
Publication des données de la performance 2020

La direction du Budget publie l’édition 2020 des données de la performance. A l’appui des documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement, cette nouvelle édition porte sur l’analyse des résultats obtenus en 2019.
Elle vise à donner une vision synthétique de l’action de l’État et de ses principaux résultats au regard des moyens engagés. Sa parution pour le débat d’orientation des finances publiques qui aura lieu le 16 juillet permet de renforcer le chaînage vertueux entre exécution 2019 et préparation du budget 2021.

 

Grandes étapes du calendrier
Procédure d’arbitrage et lettres-plafonds

Sur la base des travaux issus des conférences, le Premier ministre rend des arbitrages sur les mesures à retenir pour le projet de loi de finances et adresse aux ministères des lettres-plafonds : elles fixent les plafonds de crédits et d’emplois qui leur sont alloués en cohérence avec ces orientations.

Grandes étapes du calendrier
Conférences de répartition

La direction du budget examine et entérine, avec les ministères, la répartition des crédits alloués par les lettres-plafonds entre les différentes missions, programmes et actions relevant de leurs politiques publiques.

Grandes étapes du calendrier
Rédaction du projet de loi de finances et de ses annexes

La dernière étape de la phase administrative de préparation du budget est consacrée à la rédaction des documents budgétaires, et notamment des projets annuels de performances (PAP) par un travail conjoint entre les différents ministères et la direction du Budget. Ce travail se poursuit en septembre ; le texte de l’ensemble du projet de loi de finances est parallèlement transmis au Conseil d’État qui émet un avis sur la légalité des mesures envisagées et au  Haut Conseil des finances publiques qui émet un avis sur le cadrage économique du projet de loi et sa cohérence avec les engagements européens de la France.