Calendrier budgétaire

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1 juin
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 avril 2023

Le solde général d’exécution au 30 avril 2023 s’établit à -83,7 Md€ contre -67,3 Md€ à fin avril 2022. Au 30 avril 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 148,0 Md€ contre 137,1 Md€ à fin avril 2022, soit une hausse de 10,9 Md€. Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l’amortissement de la dette covid de l’État et aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises. Au 30 avril 2023, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 97,6 Md€ contre 104,5 Md€ à fin avril 2022.

Grandes étapes du calendrier
Travaux parlementaires sur la loi de règlement

Phase d’examen parlementaire du PLR 2022.

Grandes étapes du calendrier
Campagne des décrets de virements et de transferts de gestion

Première campagne des décrets de virement et de transfert en gestion 2023.

Grandes étapes du calendrier
Lettres plafonds : réunions ministérielles et avec les services du Premier ministre

Réunion entre les ministres et arbitrages des plafonds constants 2024-2027.