Calendrier budgétaire
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Passé
Vendredi 5 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, celle relative aux recettes.
L’Assemblée nationale poursuit l’examen de la seconde partie, celle relative aux dépenses. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 9 décembre 2025.
Jeudi 4 décembre 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2026, celle relative aux recettes.
Le Sénat poursuit l’examen de la seconde partie, celle relative aux dépenses. Le vote sur la seconde partie est prévu le 8 décembre. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 15 décembre 2025.
Après une Commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 27 novembre et son adoption à l’Assemblée Nationale hier, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 vient d’être adopté par le Sénat aujourd’hui.
La LFG (loi de finances de fin de gestion) permet de couvrir les besoins budgétaires indispensables à la fin de gestion 2025. Il ne comporte aucune mesure fiscale.
Issu d’un compromis entre députés et sénateurs, ce texte sera prochainement mis en ligne.
Le solde général d’exécution de l’État s’établit au 31 octobre 2025 à -136,2 Md€ contre -157,4 Md€ à fin octobre 2024, soit une amélioration de +21,2 Md€.
Au 31 octobre 2025, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 368,5 Md€ contre 371,4 Md€ au 31 octobre 2024, soit une baisse de -2,9 Md€ à périmètre courant et de -5,2 Md€ à périmètre constant.
Au 31 octobre 2025, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 293,2 Md€ contre 274,5 Md€ à fin octobre 2024.
