Calendrier budgétaire

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17 juil
Circulaire
Publication de la circulaire relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

La direction du Budget a publié, jeudi 17 juillet 2025, la circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028.

4 juil
Actualité budgétaire
Réunion des secrétaires généraux et des directeurs des affaires financières des ministères

Vendredi 4 juillet, les secrétaires généraux et les directeurs des affaires financières de l’ensemble des ministères se retrouvent en réunion à Bercy, pour s’assurer de la déclinaison opérationnelle des nouvelles mesures annoncées le 26 juin, lors du 2ème comité d’alerte des finances publiques. Les ministres avaient alors indiqué de nouvelles mesures visant à diminuer la dépense de l’exercice 2025, pour environ 5 milliards d’euros. 

  • 3 milliards d’euros sur les crédits de l’État : ces crédits ne seront pas engagés cette année. Une mise en réserve complémentaire sera notifiée dans les prochaines semaines.
  • 1,7 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance maladie : à la suite du comité d’alerte de l’Ondam, des mesures de modération ont été annoncées. Elles comprendront notamment la mise en œuvre immédiate de certaines dispositions de la loi de finances de la sécurité sociale, l’annulation de certaines mises en réserve, et le renforcement des mesures de maîtrise médicalisée.

Le 2ème comité d’alerte des finances publiques avait été réuni par Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Eric LOMBARD, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation et Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics, à Bercy.

2 juil
Actualité budgétaire
Ouverture des rencontres avec les groupes parlementaires sur la préparation du Budget 2026

A compter du mercredi 2 juillet 2025, à la demande du Premier ministre, Eric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, tiennent une série rencontres avec les différents groupes parlementaires en vue de la préparation du Budget 2026 : Horizons & Indépendants, Les Indépendants, Rassemblement national, etc.

2 juil
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 mai 2025

Le solde général d’exécution de l’État s’établit au 31 mai 2025 à -94,0 Md€ contre -113,5 Md€ à fin mai 2024, soit une amélioration de +19,5 Md€.

Au 31 mai 2025, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 189,6 Md€ contre 197,6 Md€ au 31 mai 2024, soit une baisse de -8,1 Md€ à périmètre courant et de -9,1 Md€ à périmètre constant.

Au 31 mai 2025, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 137,8 Md€ contre 126,1 Md€ à fin mai 2024.

Grandes étapes du calendrier
Conférences de répartition

Les conférences de répartition se tiendront du lundi 14 juillet au jeudi 31 juillet 2025

Ces réunions visent à affiner la répartition des crédits et des emplois entre les différentes missions et programmes budgétaires pour permettre la rédaction des documents budgétaires annexés au PLF.

La budgétisation, c’est-à-dire la programmes des crédits, des autorisation d’engagement et des emplois sur 3 ans, telle qu’elle ressort des conférences de répartition doit permettre d’assurer la soutenabilité de la répartition des moyens des politiques publiques et de la couverture des dépenses obligatoires.

En savoir plus sur l'élaboration du PLF 2026

Grandes étapes du calendrier
Arbitrages

Les arbitrages se tiendront du vendredi 20 juin au vendredi 11 juillet 2025

Sur la base des éléments fournis par la direction du Budget, la ministre chargée des Comptes publics rencontre chacun des autres membres du Gouvernement, afin de rapprocher certaines positions, et d’identifier les points à porter à l’arbitrage du Premier ministre. 

Avant le 15 juillet, les arbitrages sont finalisés et un rapport sur les plafonds prévisionnels de dépenses est publié. En parallèle, à compter de la mi-juillet, chaque ministre reçoit un courrier du Premier ministre qui lui notifie le niveau de ses crédits de paiement par mission et par programme, et son plafond d’emplois.

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