Le présent rapport, publié dans le cadre du  projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, expose le bilan des évaluations de la qualité de l'action publique menées en 2023 et accompagnées de propositions de réformes et d’économies, en application de l’article 167 de la Loi de finances (LFI) pour 2023.

Ce nouveau dispositif a pour objectif de créer un cadre institutionnel d’évaluation de l’action publique qui s’établisse dans le temps et qui contribue, dans un contexte de sortie de crise, à la maîtrise de la trajectoire des finances publiques. Dans ce cadre, des revues de dépenses thématiques sont réalisées sur l'ensemble du champ des administrations publiques (État, collectivités territoriales et administrations de sécurité sociale).

Les revues de dépenses sont des processus d’évaluation approfondie des modalités d’intervention publique et des dépenses qui y sont associées, sous l’angle de leur pertinence, de leur efficacité et de leur efficience. Elles permettent à la fois d’améliorer la qualité de l’action publique, mais aussi d’identifier les possibilités de réduire ou de réallouer certaines dépenses jugées peu performantes au regard des objectifs liés ou devenues non pertinentes du fait de l’évolution du contexte économique et social.

Prévu par l’article 167 de la LFI pour 2023, ce rapport du Gouvernement au Parlement présente le dispositif mis en place depuis début 2023 (1ère partie), le bilan de ce premier exercice de revues de dépenses 2023-2027 (2ème partie) et propose une méthode de programmation des futures revues de dépenses (3ème partie).

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