Calendrier budgétaire

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octobre 2024

28 oct
Procédure budgétaire
Début de l'examen du PLFSS 2025

Début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

21 oct
Procédure budgétaire
Début de la discussion de la première partie du PLF 2025, consacrée aux recettes

Du lundi 21 octobre au jeudi 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale discute de la première partie du projet de loi de finances pour 2025.

16 oct
Procédure budgétaire
Examen en commission des finances à l'Assemblée nationale de la 1e partie du PLF 2025

A la suite de l'audition de Antoine Armand, ministre de l’économie et Laurent Saint-Martin, ministre du budget sur le projet de loi de finances pour 2025, vendredi 11 octobre, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  de l'Assemblée Nationale continue ses travaux et examine le PLF 2025 du 16 au 18 octobre 2024. 

11 oct
Procédure budgétaire
Audition des ministres de l'écomonie et du Budget à l'Assemblée Nationale

Vendredi 11 octobre, audition de Antoine Armand, ministre de l’économie et Laurent Saint-Martin, ministre du budget sur le projet de loi de finances pour 2025, en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire  de l'Assemblée Nationale.

10 oct
Procédure budgétaire
Présentation du PLF et du PLFSS 2025 en Conseil des ministres

Le PLF 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Par la suite le PLF 2025 a été présenté à la presse. 

8 oct
Procédure budgétaire
Avis du Haut Conseil des Finances publiques

Le Haut Conseil des finances publiques a rendu un avis relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. Le Haut Conseil des finances publiques considère que les prévisions macro-économiques du Gouvernement pour 2024 sont réalistes. En revanche, les prévisions de croissance, d'inflation et de masse salariale pour 2025 semblent un peu élevées.

Consulter l'avis 2024-3 PLF-PLFSS 2025 du Haut Conseil

2 oct
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 août 2024

Le solde général d’exécution de l’État s’établit au 31 août 2024 à -171,9 Md€ contre -187,9 Md€ à fin août 2023.

Au 31 août 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 304,1 Md€ contre 306,1 Md€ à fin août 2023, soit une baisse de -2 Md€. 

Au 31 août 2024, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 205,2 Md€ contre 193,4 Md€ à fin août 2023.

Grandes étapes du calendrier
Examen parlementaire du PLFSS 2025
  • Lundi 28 octobre 2024 : début de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale
  • Du lundi 18 novembre au mardi 26 novembre 2024 : discussion au Sénat du PLFSS avec un vote solennel prévu le mardi 26 novembre 2024.
  • Lundi 2 décembre 2024 : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du PLFSS à l'Assemblée Nationale.