Calendrier budgétaire

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novembre 2024

26 nov
Procédure budgétaire
Vote solennel du PLFSS 2025 au Sénat
25 nov
Procédure budgétaire
Début de la discussion du PLFG 2024 au Sénat

À partir du lundi 25 novembre 2024, sous réserve de sa transmission, le Sénat discute du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

25 nov
Procédure budgétaire
Début de la discussion du PLF 2025 au Sénat

À partir du lundi 25 novembre 2024, sous réserve de sa transmission, le Sénat discute du projet de loi de finances pour 2025.

19 nov
Procédure budgétaire
Début de la discussion du PLFG 2024 à l'Assemblée nationale

À partir du mardi 19 novembre 2024, sous réserve de son dépôt, l'Assemblée nationale discute du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

18 nov
Procédure budgétaire
Début de la discussion du PLFSS 2025 au Sénat

À partir du lundi 18 novembre 2024, sous réserve de sa transmission, le Sénat discute du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 jusqu'au mardi 26 novembre 2024.

12 nov
Procédure budgétaire
Vote solennel sur la première partie du PLF 2025 à l'Assemblée nationale
6 nov
Procédure budgétaire
Présentation du PLFG 2024 en conseil des ministres

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 est présenté en conseil des ministres le mercredi 6 novembre 2024.

5 nov
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 septembre 2024

Le solde général d’exécution de l’État s’établit au 30 septembre 2024 à - 173,8 Md€ contre -186,1 Md€ à fin septembre 2023.

Au 30 septembre 2024, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 335,9 Md€ contre 335,7 Md€ à fin septembre 2023, soit une légère hausse de +0,2 Md€.

Au 30 septembre 2024, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 245,9 Md€ contre 234,5 Md€ à fin septembre 2023.

Grandes étapes du calendrier
PLFG 2024
  • Mercredi 6 novembre 2024 : présentation en conseil des ministres
  • Mardi 19 novembre 2024 : sous réserve de son dépôt, l'Assemblée nationale discute du PLFG 2024
  • Semaine du 25 novembre 2024 : examen du PLFG 2024 au Sénat
  • Mardi 3 décembre 2024 : commission mixte paritaire
  • Mercredi 4 décembre 2024 : discussion du PLFG 2024 à l'Assemblée nationale.
Grandes étapes du calendrier
Examen parlementaire du PLFSS 2025
  • Lundi 28 octobre 2024 : début de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale
  • Du lundi 18 novembre au mardi 26 novembre 2024 : discussion au Sénat du PLFSS avec un vote solennel prévu le mardi 26 novembre 2024.
  • Lundi 2 décembre 2024 : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du PLFSS à l'Assemblée Nationale.