La direction du Budget

Missions

Dans le cadre fixé notamment par la LOLF, en cohérence avec les engagements européens de la France, et avec un objectif de soutenabilité et de performance des politiques publiques, la direction du Budget exerce huit missions en propre, fixées par décret.

Nos huit missions :

  1. Politique des finances publiques : Définir la politique des finances publiques, la politique budgétaire de l’État et les outils de pilotage de ces politiques ; suivre les besoins ou capacités de financement des administrations publiques.
     
  2. Programmation des politiques publiques : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
     
  3. Budget de l’État : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
     
  4. Normes budgétaires : Définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires.
     
  5. Performance de la gestion : Améliorer la performance de la gestion de l’État et des organismes bénéficiant des concours de l’État.
     
  6. Contrôle budgétaire : Coordonner et contrôler l’action des autorités chargées du contrôle budgétaire.
     
  7. Budget européen : Suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l’Union européenne ainsi qu’à l’élaboration et à l’exécution du budget communautaire annuel.
     
  8. Tutelle : Exercer la tutelle financière des organismes entrant dans le champ de compétences de la direction.
NOTRE ENGAGEMENT
La direction du Budget remplit une mission de conseil et d’aide à la décision gouvernementale, qu’elle nourrit de sa connaissance précise de la dépense dans les différents secteurs publics. Elle est également force de proposition en matière de réformes structurelles. Elle veille à la cohérence des politiques publiques avec la trajectoire des finances publiques fixée par le Gouvernement à partir de ses propositions, et votée par le Parlement. Elle en pilote l’exécution.

Par ses départements de contrôle budgétaire au sein des CBCM et via les DRFiP, la direction du Budget contrôle :

  • 533 organismes,
  • dont 296 organismes soumis au contrôle budgétaire et 167 GIP (groupements d’intérêt public) ;
  • 340 BOP (budgets opérationnels de programmes) centraux des ministères.
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