La direction du Budget

Missions

La direction du Budget (DB) est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Forte d’environ 400 agents (administration centrale, réseau interministériel et régional) elle est dirigée depuis le 23 août 2021 par Mélanie Joder.

Missions

Dans le cadre fixé notamment par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en cohérence avec les engagements européens de la France, la direction du Budget propose au Gouvernement une stratégie en matière de finances publiques, avec un objectif de soutenabilité du budget et de performance des politiques publiques. Son champ d’action interministériel et son expertise budgétaire confèrent à la direction du Budget un périmètre d’intervention très large, portant sur l’ensemble des politiques publiques, qu’elles soient conduites par l’État, les organismes publics, les collectivités locales ou encore les administrations de sécurité sociale.

Elle exerce des missions en propre fixées par le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007.

  1. Politique des finances publiques : Définir la politique des finances publiques, la politique budgétaire de l’État et les outils de pilotage de ces politiques ; suivre les besoins ou capacités de financement des administrations publiques.
  2. Programmation des politiques publiques : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
  3. Budget de l’État : Établir la programmation pluriannuelle de mise en oeuvre des politiques publiques et proposer, à ce titre, des évolutions de politiques publiques cohérentes avec cette programmation.
  4. Normes budgétaires : Définir les règles relatives à la comptabilité et à la gestion budgétaires.
  5. Performance de la gestion : Améliorer la performance de la gestion de l’État et des organismes bénéficiant des concours de l’État.
  6. Contrôle budgétaire : Coordonner et contrôler l’action des autorités chargées du contrôle budgétaire.
  7. Budget européen : Suivre les aspects budgétaires des travaux relatifs aux politiques européennes, à leur évolution pluriannuelle, aux modes de financement de l’Union européenne ainsi qu’à l’élaboration et à l’exécution du budget communautaire annuel.
  8. Tutelle : Exercer la tutelle financière des organismes entrant dans le champ de compétences de la direction.
Mélanie Joder, directrice du Budget

 

La direction du Budget en collaboration avec la direction générale des finances publiques, la direction interministérielle de la transformation publique, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État et la direction générale de l'administration et de la fonction publique :

  • participe aux travaux de modernisation des modes de gestion de l'État et des organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public ;
  • participe à l’analyse du coût des actions publiques et en présente les résultats dans les documents annexés aux projets de lois de finances ;
  • participe aux travaux relatifs au développement des systèmes d'information de l'État dans les domaines budgétaire, financier, comptable notamment ;
  • participe à l'élaboration et au suivi des normes de comptabilité publique ;
  • définit les principes et les règles de gestion budgétaire et comptable applicables aux organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public.