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Programme de stabilité 2021-2027 Ouvrir le document

Projet de loi de règlement Ouvrir le document

Comptes de l'État 2020 Ouvrir le document

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17/09/2021
Convention de délégation de gestion n°2021-363-DINUM-13 sur le BOP DINUM du programme 363 "Compétitivité" entre le Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMEF) et le service à compétence nationale TRACFIN
15/09/2021
Circulaire DF-1BE-21-4000 (NOR CCPB2126225C) relative aux opérations préalables à la bascule 2021-2022 et préparations des arrêtés de report sur 2022
10/08/2021
Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires
03/08/2021
Circulaire 2B2O-21-3231 (NOR CCPB2113714C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2022