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31/12/2024
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
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21/12/2024
2025
Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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10/01/2022
Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires
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24/01/2025
2025
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
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22/01/2025
2025
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
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