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10/01/2022

Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires

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Circulaires 2025

Circulaires 2024

Circulaires 2023

Circulaires 1999 à 2022

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14/04/2025

2026

Circulaire DF-1BR-25-0017 relative à la préparation des conférences fiscales 2025

Télécharger (pdf 1.54 Mo)

03/04/2025

Circulaire NOR ECOB2510507C relative aux conférences de budgétisation pour les années 2026-2028

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Annexes à la circulaire NOR ECOB2510507C relative aux conférences de budgétisation pour les années 2026-2028 Télécharger (pdf)

07/03/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2506734C relative à l'organisation des conférences immobilières 2025

Télécharger (pdf 267.51 Ko)

04/03/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2505688C relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2026

Télécharger (pdf 279.36 Ko)

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Annexe 1 - Calendrier de préparation du dispositif de performance du PLF 2026 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - Guide de la performance du PLF 2026 Télécharger (pdf)

13/02/2025

2025

Circulaire NOR ECOB2504653C - Addendum à la circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution

Télécharger (pdf 403.29 Ko)

23/01/2025

2026

Circulaire NOR ECOB2500112C relative à la procédure budgétaire pour 2026 - Conférences techniques

Télécharger (pdf 173.55 Ko)

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6 annexes - Conférences techniques 2026 Télécharger (zip)

22/01/2025

2025

Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales

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21/01/2025

2024

Circulaire NOR ECOB2501095C relative à la préparation des rapports annuels de performance (RAP) 2024

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Annexes à la circulaire de préparation des RAP 2024 - dossier compressé Télécharger (zip)

31/12/2024

2025

Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux

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12/12/2024

2025

Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine

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