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10/01/2022

Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires

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Circulaires 2025

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31/10/2025

2025

Circulaire NOR CPPB2521391C relative aux reports de crédits 2025 sur 2026

Télécharger (pdf 124.12 Ko)

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Calendrier des campagnes de reports 2025 sur 2026 - annexe 1 Télécharger (xls)

Règles reports 2025 sur 2026 - annexe 2 Télécharger (docx)

Travaux préparatoires - reports 2025 sur 2026 - annexe 3 Télécharger (docx)

04/10/2025

Circulaire du Premier ministre n°6506/SG relative à la politique de communication de l'État

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Moratoire des activités de communication Télécharger (pdf)

02/10/2025

2025

Circulaire NOR ECOB2521389C relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l’exercice 2025

Télécharger (pdf 486.75 Ko)

18/09/2025

Circulaire NOR ECOB2521390C relative aux opérations préalables à la bascule 2025-2026, gestion anticipée 2026 et préparation des arrêtés de reports sur 2026

Télécharger (pdf 490.69 Ko)

12/09/2025

2025

Circulaire NOR ECOB2525596C relative à l’enquête annuelle portant sur le déploiement du contrôle interne financier au sein des organismes et opérateurs de l'État pour 2025

Télécharger (pdf 378.16 Ko)

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Annexe 1 - Enquête 2025 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (docx)

Annexe 2 - Liste des référents CIB et CIC ministériels Télécharger (pdf)

17/07/2025

PLF

Circulaire NOR ECOB2519418C relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028

Télécharger (pdf 207.41 Ko)

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Annexe à la circulaire relative à la phase de répartition pour le projet de loi de finances (PLF) 2026-2028 Télécharger (pdf)

11/06/2025

2026

PLF

Circulaire NOR ECOB2516456C relative au projet de loi de finances pour 2026 - Élaboration des annexes générales Jaunes et des documents de politique transversale

Télécharger (pdf 305.65 Ko)

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Annexe 1 à la circulaire relative aux annexes générales pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Télécharger (pdf)

Annexe 2 - DPTOM Maquette budgétaire PLF 2026 Télécharger (xlsx)

11/06/2025

2026

PLF

Circulaire NOR ECOB2516454C relative au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) – élaboration des projets annuels de performances (PAP)

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Annexe à la circulaire relative à l’élaboration des projets annuels de performance (PAP) pour le PLF 2026 Télécharger (pdf)

21/05/2025

2026

PLF

Circulaire NOR ECOB2514405C relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)

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Annexe 1 - Modèle d'article PLF 2026 Télécharger (docx)

Annexe 2 - Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)

05/05/2025

2026

PLF

Circulaire NOR ECOB2513284C relative à l'élaboration des nomenclatures budgétaires - Projet de loi de finances (PLF) pour 2026

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Annexe - Principes d'élaboration des nomenclatures Télécharger (pdf)