Documentation

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31/12/2024
Circulaire NOR ECOB2435419C relative à la gestion budgétaire de l'État et des organismes publics nationaux
10/01/2022
Inscription aux notifications de publication des circulaires budgétaires
13/02/2025
2025
Circulaire NOR ECOB2504653C - Addendum à la circulaire relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution
22/01/2025
2025
Circulaire NOR ECOE2502469C relative aux conséquences de la mise en œuvre du décret des services votés pour les collectivités locales
12/12/2024
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2025 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée et d'une réserve républicaine
22/11/2024
Circulaire NOR BCPB2430981C relative au lancement de la gestion budgétaire 2025 et mise en place de la réserve de précaution