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20/11/2020

2020

Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat

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18/05/2020

Circulaires budgétaires : s'abonner à la liste de diffusion

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Circulaires 2020

29/10/2019

Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)

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Circulaires 2019

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27/11/2020

2020

Circulaire CM2-20-4291 (NOR : CCPB2025632C) relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État

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Annexe 1 : CM2-20-4291 màj circulaire D2017-870_20201103 Télécharger (docx)

Annexe 2 : CM2-20-4291 màj circulaire D2017-870_20201103 Télécharger (docx)

20/11/2020

2020

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10/11/2020

Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution

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20/10/2020

Circulaire 1BE-20-3929 (NOR : CCPB20207937C) relative aux reports de crédits de 2020 sur 2021

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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (docx)

Annexe 2 : Les règles de report de crédits Télécharger (docx)

Annexe 3 : Travaux préparatoires aux reports Télécharger (docx)

19/10/2020

Circulaire 1BE-20-3924 (NOR : CCPB2023605C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2020

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Annexe 1 : Récapitulatif des dates s'appliquant à la fin de gestion 2020 Télécharger (docx)

Annexe 2 : dérogations au titre du plan de relance 2020 Télécharger (docx)

21/09/2020

Circulaire 1BE-20-3905 (NOR : CCPB2023166C) relative aux opérations préalables à la bascule 2020-2021 et à la préparation des arrêtés de report sur 2021

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Annexe 1 : calendrier budgétaire TFG 2020 Télécharger (xls)

Annexe 2 : FDC & ADP Télécharger (xlsx)

01/09/2020

Circulaire 2PERF-20-3104 (NOR : CCPB20222600C) relative à la définition des modalités d'exécution de la dépense et du dispositif de suivi du plan de Relance

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Annexe 1 : définition des modalités d’exécution de la dépense et du dispositif de suivi des mesures du plan de relance de l’écon Télécharger (pdf)

Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - mission Relance Télécharger (pdf)

Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - hors mission Relance Télécharger (pdf)