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Circulaires 2021 Ouvrir le document

20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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18/05/2020
Circulaires budgétaires : s'abonner à la liste de diffusion
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Circulaires 2020 Ouvrir le document

29/10/2019
Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)
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Circulaires 2019 Ouvrir le document

Accès rapide

04/02/2021
Circulaire 1BPB-21-3664 (NOR CCPB2102773C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2022
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Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2020 et prévision d'exécution 2021 Télécharger (DOCX)
Annexe 1: tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 2 : dépenses de personnels et effectifs Télécharger (docx)
Annexe 2 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : perspectives pluriannuelles de la dépense Télécharger (docx)
Annexe 3 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 4 : opérateurs de l'Etat Télécharger (DOCX)
Annexe 4 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : budgétisation en AE et CP Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : tableau de l'échéancier des crédits de paiement sur engagements Télécharger (XLSX)
Annexe 6 : suivi des contrats de plan Etat/régions, des contrats de convergence et de transformation, et de développement Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
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15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
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20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
Télécharger (pdf 968.08 Ko) Télécharger le document
10/11/2020
Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution
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