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Circulaires 2021 Ouvrir le document

20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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18/05/2020
Circulaires budgétaires : s'abonner à la liste de diffusion
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Circulaires 2020 Ouvrir le document

29/10/2019
Archives du Forum de la performance (toutes les circulaires depuis 1999)
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Circulaires 2019 Ouvrir le document

Accès rapide

16/04/2021
Circulaire 2PERF-21-3112 (NOR CCPB2109906C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2022 et des documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 : calendrier de préparation du dispositif de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 2 : cadrage méthodologique des axes de travail prioritaires pour la nomenclature de performance du PLF 2022 Télécharger (docx)
Annexe 3 : guide de la performance 2021 Télécharger (docx)
04/02/2021
Circulaire 1BPB-21-3664 (NOR CCPB2102773C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2022
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Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2020 et prévision d'exécution 2021 Télécharger (DOCX)
Annexe 1: tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 2 : dépenses de personnels et effectifs Télécharger (docx)
Annexe 2 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : perspectives pluriannuelles de la dépense Télécharger (docx)
Annexe 3 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
Annexe 4 : opérateurs de l'Etat Télécharger (DOCX)
Annexe 4 : tableaux à remplir Télécharger (xlsx)
Annexe 5 : budgétisation en AE et CP Télécharger (DOCX)
Annexe 5 : tableau de l'échéancier des crédits de paiement sur engagements Télécharger (XLSX)
Annexe 6 : suivi des contrats de plan Etat/régions, des contrats de convergence et de transformation, et de développement Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : tableaux à remplir Télécharger (XLSX)
11/01/2021
Circulaire 2REC-21-3622 (NOR CPPB2100712C) de gestion budgétaire du Plan de relance
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Annexe 1 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 362 - Ecologie Télécharger (pptx)
Annexe 2 : Cartographie BOP UO 2021- PROGRAMME 363 - Compétitivité Télécharger (pptx)
Annexe 3 : Cartographie BOP UO 2021 - PROGRAMME 364 - Cohésion Télécharger (pptx)
Annexe 4 : Planche d'introduction cartographie Télécharger (pptx)
Instruction relative à l’application de la circulaire CCPB2100712C de gestion budgétaire du Plan de relance du 11 janvier 2021 Télécharger (pdf)
23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
Télécharger (pdf 338.08 Ko) Télécharger le document
15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
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