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10/01/2022
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10/01/2022
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27/01/2023
2023
Circulaire DF-1BE-23-4125 (NOR ECOB2302065C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2022
Télécharger (pdf 185.81 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1: Calendrier de la préparation des RAP 2022 Télécharger (pdf)
Annexe 2: Presentation du bilan de la programmation pluriannuelle Télécharger (pdf)
Annexe 3: Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4: RAP 2022_A4 Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5: Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6: Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis: Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter: Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7: Rédaction du lot Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8: Ventilation des dépenses T2 imputées les actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9: Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10: Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11: Crédits Plan de relance Télécharger (pdf)
25/01/2023
2023
Circulaire DF-1BPB-23-3771 (NOR ECOB2302279C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2024 - réunions techniques
Télécharger (pdf 158.82 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2022 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2023 Télécharger (docx)
Annexe 1 - Tableaux Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS Télécharger (docx)
Annexe 2 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA DEPENSE TENDANCIEL POUR LES ANNEES 2024 A 2027 Télécharger (docx)
Annexe 3 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - OPERATEURS DE L’ÉTAT Télécharger (DOCX)
Annexe 4 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 5 - BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET EN CREDITS DE PAIEMENT (CP) Télécharger (docx)
Annexe 5 - Tableaux Télécharger (xlsx)
Annexe 6 - CIBLES ET JALONS Télécharger (xlsx)
22/12/2022
2022
Circulaire DF-6BRS-22-5888 (NOR ECOB2233389C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2023
Télécharger (pdf 65.18 Ko) Télécharger le document
30/11/2022
Circulaire 1BE-22-4110 (NOR ECOB2234274C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2023 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 319.78 Ko) Télécharger le document
14/09/2022
2022
Circulaire 1BE-22-4091 (NOR:ECOB2225858C) relative aux opérations préalables à la bascule 2022-2023 et préparation des arrêtés de report sur 2023
Télécharger (pdf 708.33 Ko) Télécharger le document
26/07/2022
Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023
Télécharger (pdf 164.67 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : projet Infinoé Télécharger (pdf)
Annexe 2 : calendrier de clôture des comptes 2022 Télécharger (pdf)
Annexe 3 : questionnaire de qualité comptable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : questionnaire de qualité comptable Télécharger (xls)
Annexe 4 : enquête 2022 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (docx)
Annexe 4 : enquête 2022 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (pdf)

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