Documentation

12/12/2000
Recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2000. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
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07/11/2000
Recensement des agents non titulaires employés par l'Etat. Double timbre : Secrétariat d'Etat au Budget - Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
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19/10/2000
Circulaire d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Double timbre : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - Ministère de la Fonction publique et de la Réf
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02/08/2000
Mise à jour de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2001, de la nomenclature des fonctions des administrations et du classement des investissements.
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01/08/2000
Circulaire relative à l'allocation de rentrée scolaire et à sa majoration exceptionnelle au titre de l'année 2000.
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05/07/2000
Circulaire fixant les plafonds de ressources applicables à compter du 1er juillet 2000 pour l'attribution aux familles de certaines prestations familiales, les plafonds relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile ...
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15/06/2000
Information des organismes de retraite de Etats membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen dans le cadre des dispositions du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié.
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18/04/2000
Rédaction des agrégats budgétaires dans le projet de loi des finances pour 2001. Etablissement des comptes rendus de gestion budgétaire joints au projet de loi de règlement pour 1999.
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21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.Marchés publics passés entre les administrations et des prestataires de services de voyages.
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21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
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Circulaire d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Double timbre : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - Ministère de la Fonction publique et de la Réf
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