Documentation

31/12/2008
Circulaire 1BE-08-3004 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2009
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17/12/2008
Circulaire MGFE-08-2277 relative à la mise en place d'une procédure de provision pour mutualisation à l'échelon déconcentré [Abrogée]
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03/11/2008
Circulaire 1BE-08-1339 relative à la réforme de la codification des fonds de concours et attributions de produits [Abrogée]
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19/08/2008
Circulaire 2BCB-08-1817 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (PBI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2009
Télécharger (pdf 185.31 Ko) Télécharger le document
28/07/2008
Circulaire 5BCL-08-1614 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales"
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18/07/2008
Circulaire 1BLF-08-1618 relative au budget pluriannuel 2009-2011 - réunions de répartition
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Annexe I : Calendrier des travaux et structure du dossier de répartition Télécharger (pdf)
Annexe II : Modalités de répartition des crédits Télécharger (pdf)
Annexe III : Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe IV : Opérateurs de l'Etat Télécharger (pdf)
Annexe V : Mesures issues de la RGPP et autres réformes structurelles Télécharger (pdf)
Annexe VI : Fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)
Annexe VII : Nomenclature pour le PLF 2009 Télécharger (pdf)
Tableaux Excel Télécharger (xls)
Modèles de fiches Télécharger (doc)
13/06/2008
Circulaire 1BR-08-1315 relative à la préparation du PLF 2009 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'Etat
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13/06/2008
Circulaire 1BR-08-1314 relative à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle et du PLF 2009 : évaluation des recettes non fiscales
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10/04/2008
Circulaire 1BLF-08-803 relative au budget pluriannuel 2009-2011 - conférences de budgétisation
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Annexe I : Structure du dossier pour les conférences de budgétisation Télécharger (pdf)
Annexe II : Dépenses de personnel et effectif Télécharger (pdf)
Annexe III : Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)
Annexe IV : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe V : Fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)
Annexe VI : Nomenclature par destination Télécharger (pdf)
Annexe VII : Charte de budgétisation de l'État Télécharger (pdf)
Annexe VIII : Tendanciel 2009-2011 - Définition & cadrage méthodologique Télécharger (pdf)
Tableaux (Excel) [Fichier mis à jour] Télécharger (xls)
Fiche JPE (Word) Télécharger (doc)
01/02/2008
Circulaire 2008/01/4849 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2008 Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
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30/01/2008
Circulaire 1BRE-08-80 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : préparation des rapports annuels de performances (RAP)
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Calendrier des travaux relatifs aux rapports annuels de performance 2007 Télécharger (pdf)
Qualité des restitutions en crédits et en dépenses Télécharger (pdf)
Performance Télécharger (pdf)
Ventilation et justification au premier euro du titre 2 et des Emplois Télécharger (pdf)
Evaluation des dépenses fiscales dans les RAP Télécharger (pdf)
Justification au premier euro Télécharger (pdf)
Grands projets - Efficience des fonctions support Télécharger (pdf)
Opérateurs Télécharger (pdf)
Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Travaux de saisie des informations dans Farandole Télécharger (pdf)
Analyse des coûts Télécharger (pdf)
Maquette des RAP Télécharger (pdf)
02/01/2008
Circulaire ministérielle relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007
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31/12/2008
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Circulaire MGFE-08-2277 relative à la mise en place d'une procédure de provision pour mutualisation à l'échelon déconcentré [Abrogée]
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Circulaire 1BE-08-1339 relative à la réforme de la codification des fonds de concours et attributions de produits [Abrogée]
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19/08/2008
Circulaire 2BCB-08-1817 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (PBI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2009
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