Documentation

31/12/2015
Circulaire NOR : FCPB1532976C relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2016 Double timbre : DB / DGFIP
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Annexe 1 : Commentaire des différentes lignes de recettes du programme 7 41 du CAS Pensions Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Arbre de décision précisant l'imputation comptable sur les comptes budgétaires CHORUS pour la plupart des situations Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Définition des termes couramment utilisés dans la nomenclature Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Mode opératoire Chorus de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions (nouveau Télécharger (pdf)
15/12/2015
Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016
Télécharger (pdf 54.06 Ko) Télécharger le document
15/12/2015
Circulaire 1BE-15-3512 (NOR : FCPB1530298C) du 15 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016
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25/11/2015
Circulaire 1BPB-15-3413 (NOR : FCPB1518812C) relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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Annexe 1 : Agences et taxes concernées Télécharger (xlsx)
Annexe 2 : Tableau type Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : Bureaux responsables à la DB Télécharger (pdf)
Annexe 4 : article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 - LPFP Télécharger (pdf)
05/10/2015
Circulaire 1BE-15-3496 (NOR : FCPB1523281C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2015 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
Télécharger (pdf 455.85 Ko) Télécharger le document
21/08/2015
Circulaire 2B2O-15-3028 (NOR: FCPB1519131C) du 20 août 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016 -
Télécharger (pdf 1.01 Mo) Télécharger le document
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Annexe 5 : Tableau de sunthèse budgétaire et comptable Télécharger (xls)
Annexe 6 : Outil d'évaluation de la soutenabilité Télécharger (xls)
Annexe 8 : Calcul mise en réserve Télécharger (xls)
Annexe 9 : Questionnaire relatif au déploiement du CIC dans les organismes publics - CBC 2016 Télécharger (xls)
Annexe 10 : Questionnaire de qualité comptable de la circulaire comptable et budgétaire 2016 Télécharger (xls)
Annexe 11 : Recensement des dispositifs d'intervention Télécharger (xls)
Annexe 13 : Ecarts entre les fichiers 05 et 06 de l'infocentre Télécharger (xls)
Annexe 14 : Fiche politique achat Télécharger (xls)
Annexe 15 : Fiche méthodologique immobilier Télécharger (xls)
Annexe 16 : Tableaux budgétaires hors comptabilité budgétaire Télécharger (xls)
Annexe complémentaire : Construction et suivi du Document Prévisionnel de Gestion des Emplois et des Crédits de Personnel (DPGEC Télécharger (xls)
27/07/2015
Circulaire du 27 juillet 2015 (NOR : FCPB1518875C) relative aux règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale du Trésor
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10/07/2015
Circulaire (NOR : FCPB1516772C) du 09 juillet 2015 relative à la transparence sur les hautes rémunérations des organismes contrôlés par l'État
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03/07/2015
Circulaire 1BLF-15-3241 (NOR: FCPB1514651C) du 03 juillet 2015 relative au Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 - Rédaction des projets annuels de performances
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation de la pluriannualité au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Justification au 1er euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Justification des crédits autres que de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4bis : Justification au 1er euro des systèmes d'information Télécharger (pdf)
Annexe 4ter : Partenariats Public Privé Télécharger (pdf)
Annexe 4quater : Contrats de projets État Région Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE Télécharger (pdf)
Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2016 Télécharger (doc)
Tableau de rémunération des opérateurs Télécharger (xlsx)
01/07/2015
Circulaire 1BLF-15-3243 (NOR: FCPB1514880C) du 01 juillet 2015 relative au Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 - Réunions de répartition
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Annexe 1 : Calendrier des travaux Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Structure du dossier pour les conférences de répartition Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Dépenses de personnels et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Fonds de concours Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Budgétisation des dépenses immobilières Télécharger (pdf)
Tableau de répartition des crédits 2016 Télécharger (xls)
Tableau de synthèse Titre 2 et emplois 2016 Télécharger (xlsx)
Tableau de synthèse des opérateurs 2016 Télécharger (xls)
15/06/2015
Circulaire 1BLF-15-3240 (NOR: FCPB1513774C) du 15 juin 2015 relative aux articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2016, aux articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015
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Annexe 1 : recensement des projets d’articles budgétaires du PLF 2016 Télécharger (doc)
Annexe 2 : exigences de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 en matière d’évaluation préalable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : PLF 2016/PLFR 2015 - projet d’article Télécharger (docx)
Annexe 4 : Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)
28/05/2015
Circulaire 1BLF-15-3238 (NOR: FCPB1512444C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2016 : annexes générales jaunes
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Annexe 1 : liste des annexes "jaunes" associées au PLF 2016 Télécharger (pdf)
Annexe 1bis : calendrier des livraisons Télécharger (pdf)
Annexe 2 : "état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits" Télécharger (pdf)
Annexe 3 : jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales" annexé au PLF 2016 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : relative au jaune "état récapitulatif de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" Télécharger (pdf)
Annexe 5 : jaune " liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier Ministre et des m Télécharger (pdf)
Annexe 6 : état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2016 dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (pdf)
Annexe 7 : relative au jaune "état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2015 et prévu en 2016 au titre de la protecti Télécharger (pdf)
Annexe 8 : jaune "effort financier de l'état en faveur des associations" Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Données structurées extraites des annexes « jaunes » à publier sur le site data.gouv.fr Télécharger (pdf)
Annexe 10 : charte de présentation des annexes "jaunes" au PLF Télécharger (pdf)
Tableau culture PLF 2016 [fichier excel] Télécharger (xlsx)
Tableau modèle asso PLF 2016 [fichier excel] Télécharger (xls)
21/05/2015
Circulaire 1BLF-15-3237 (NOR: FCPB1511684C) du 21 mai 2015 relative à l'élaboration des nomenclatures (missions et programmes/actions et sous actions/activités/BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2016
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (doc)
Annexe 2 : Principes généraux d'élaboration de la nomenclature et leur application dans CHORUS Télécharger (doc)
Annexe 3 : Tableau Excel pré-formaté - Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2015 à la nomenclature de prévisio Télécharger (xls)
Annexe 4 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion (sous format Word) Télécharger (doc)
Annexe 5 : Tableau Excel de mise à jour de la nomenclature d'activités Télécharger (xls)
Annexe 6 : Informations sur la nomenclature BOP-UO Télécharger (doc)
Annexe 7 : Tableau Excel identifiant le nombre de BOP-UO par programme Télécharger (xlsx)
Annexe 8 : Cartographie BOP-UO (sous format Powerpoint) Télécharger (pptx)
18/03/2015
Circulaire 2PERF-15-3021 (NOR : FCPB1506773C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2016 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 : calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : volet performance Télécharger (pdf)
Annexe 3 : DPT Télécharger (pdf)
Méthodologie DPT Outre-mer 2016 Télécharger (xls)
Guide de la performance pour le PLF 2016 Télécharger (pdf)
03/02/2015
Circulaire 1BE-15-3432 (NOR : FCPB1502589C) du 03 février 2015 relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2014
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP 2014 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du bilan de la programmation pluriannuelle au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Retraitements de l’exécution 2013 au format 2014 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : Contrats de projets État-Région (CPER) 2007-2013 Télécharger (pdf)
Annexe 6 quater : Fonctions support Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Rédaction du lot « Opérateurs » Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Comptabilité d’analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d’exécution 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Saisie dans l’application Farandole Télécharger (pdf)
21/01/2015
Circulaire 1BPB-15-3390 (NOR : FCPB1501795C) du 21 janvier 2015 relative au lancement de la procédure budgétaire 2015 - réunions techniques
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Annexe 1 : Crédits titre 2 et hors titre 2 - Exécution 2014 et prévision d'éxecution 2015 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 1 : Crédits titre 2 et hors titre 2 - Exécution 2014 et prévision d'éxecution 2015 - Fiche Télécharger (doc)
Annexe 2 : Dépenses de personnel et effectifs - Exécution 2014, prévision d'éxecution 2015 et tendanciel détaillé pour 2016 et 2 Télécharger (doc)
Annexe 2 : Dépenses de personnel et effectifs - Exécution 2014, prévision d'éxecution 2015 et tendanciel détaillé pour 2016 et 2 Télécharger (xls)
Annexe 3 : Crédits titre 2 et hors titre 2 - Tendanciel 2016-2017 et propositions d'économies - Fiche Télécharger (doc)
Annexe 3 : Crédits titre 2 et hors titre 2 - Tendanciel 2016-2017 et propositions d'économies - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 4 : Opérateurs - Fiche Télécharger (doc)
Annexe 4 : Opérateurs - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 5 : Budgétisation en AE et CP - Fiche Télécharger (doc)
Annexe 5 : Budgétisation en AE et CP - Échéancier Télécharger (xls)
Annexe 6 : Suivi des contrats de projet État-Régions 2015-2020 - Fiche Télécharger (doc)
Annexe 6 : Suivi des contrats de projet État-Régions 2015-2020 - Tableau Télécharger (xls)
02/01/2015
Circulaire 07-21442 (NOR : FCPB1428711C) du 02 janvier 2015 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2015 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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31/12/2015
Circulaire NOR : FCPB1532976C relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2016 Double timbre : DB / DGFIP
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Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016
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15/12/2015
Circulaire 1BE-15-3512 (NOR : FCPB1530298C) du 15 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016
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25/11/2015
Circulaire 1BPB-15-3413 (NOR : FCPB1518812C) relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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Annexe 4 : article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 - LPFP Télécharger (pdf)
05/10/2015
Circulaire 1BE-15-3496 (NOR : FCPB1523281C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2015 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
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21/08/2015
Circulaire 2B2O-15-3028 (NOR: FCPB1519131C) du 20 août 2015 relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2016 -
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Annexe 11 : Recensement des dispositifs d'intervention Télécharger (xls)
Annexe 13 : Ecarts entre les fichiers 05 et 06 de l'infocentre Télécharger (xls)
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27/07/2015
Circulaire du 27 juillet 2015 (NOR : FCPB1518875C) relative aux règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale du Trésor
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