Documentation

14/12/2017
Circulaire 6BRS-17-5145 (NOR : CPAB1734920C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2018 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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Annexe 1 – les différentes lignes de recettes Télécharger (pdf)
Annexe 2 - L'arbre de décision Télécharger (pdf)
Annexe 3 – Les situations et les termes employés Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Mode opératoire DSO de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions Télécharger (pdf)
11/12/2017
Circulaire 6BRS-17-5142 (NOR : CPAB1734425C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018
Télécharger (pdf 87.09 Ko) Télécharger le document
29/11/2017
Circulaire 1BE-17-3661 (NOR : CPABI730542C) relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2018
Télécharger (pdf 322.65 Ko) Télécharger le document
05/09/2017
Circulaire 1BE-17-3647 (NOR : CPAB1724978C) relative à la préparation de la fin de gestion 2017 du budget de l'Etat
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Annexe 1 : sommaire des annexes Télécharger (pdf)
Annexe 2 : tableau de synthèse (format docx) Télécharger (docx)
Annexe 3 : fiche Word synthétique par programme Télécharger (docx)
Annexe 4 : classeur listant de façon exhaustive les décrets de transfert et de virement non encore réalisés Télécharger (docx)
14/08/2017
Circulaire 2B2O - 17-3093 (NOR CPAB1721203C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 Double timbre : direction du Budget et direction générale des Finances Publiques
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Annexe 9 - outil d'aide à l'analyse d'un budget Télécharger (xls)
Annexe 11 - calcul de la mise en réserve pondérée Télécharger (xls)
Annexe 12 - questionnaire de qualité comptable Télécharger (xls)
Annexe 13 - recensement des dispositifs d'intervention Télécharger (xls)
Annexe 15 - outil -processus - risque - action (OPRA) Télécharger (xls)
Annexe 17 - fiche méthodologique sur l'immobilier Télécharger (xls)
25/07/2017
Circulaire 1BLF-17-3301 (NOR : CPAB1718091C) relative au projet de loi de finances pour 2018 et à l'élaboration des projets annuels de performances
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Annexe 1 : Calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2018 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation de la pluriannualite au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Justification au premier euro des dépenses autres que des dépenses de personnel (HT2) Télécharger (pdf)
Annexe 4 bis : Justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (pdf)
Annexe 4 ter : Marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 4 quater : Contrats de plan Etat-Région Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Présentation stratégique du programme objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateur Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Comptabilité d'analyse des coûts (CAC) Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Retraitements de la LFI 2017 au format 2016 Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Saisie dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
25/07/2017
Circulaire 1BLF-17-3300 (NOR : NOR CPAB1718087C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2018 et aux annexes générales jaunes
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Annexe 1 - Liste des annexes « jaunes » associées au PLF 2018 Télécharger (pdf)
Annexe 1bis - Calendrier des livraisons Télécharger (pdf)
Annexe 2 - État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Jaune « Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales » Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Jaune « État récapitulatif de l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises » Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Jaune « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des m Télécharger (pdf)
Annexe 6 - État récapitulatif de l'effort financier prévu en 2018 dans le domaine de la Culture et de la Communication » Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Jaune « État récapitulatif de l'effort financier consenti en 2017 / 2018 protection de la nature et environnement Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Jaune « Effort financier de l'État en faveur des associations » Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Données structurées extraites des annexes « jaunes » à publier sur le site data.gouv.fr Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Charte de présentation des annexes « Jaunes » au PLF Télécharger (pdf)
Données Jaune Culture PLF 2018 à compléter Télécharger (xlsx)
11/07/2017
Circulaire 1BLF-17-3298 (NOR : CPAB1717843C) relative aux articles budgétaires et fiscaux en lois de finances Double timbre : Direction du Budget et Direction de la Législation fiscale
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Annexe 1 : projet d'article Télécharger (docx)
Annexe 2 : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Télécharger (pdf)
Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (doc)
09/06/2017
Circulaire 1BLF-17-3295 (NOR : CPAB1714963C) relative à l'élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (doc)
Annexe 2 : Principes généraux d'élaboration de la nomenclature et leur intégration dans CHORUS Télécharger (doc)
Annexe 3 : Tableau Excel pré-formaté - Passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2017 à la nomenclature de prévisio Télécharger (xls)
Annexe 4 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion Télécharger (doc)
Annexe 5 : Tableau Excel de mise à jour de la nomenclature d'activités Télécharger (xlsx)
Annexe 6 : Informations sur la nomenclature BOP - UO Télécharger (doc)
Annexe 6bis : Tableau Excel identifiant le nombre de BOP - UO par programme Télécharger (xlsx)
Annexe 6ter : Cartographie BOP - UO (sous format Powerpoint) Télécharger (pptx)
06/04/2017
Circulaire MACIB-17-3107 (NOR : ECFB1709485C) relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2017
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Annexe 1 : Description des dispositifs mis en œuvre pour assurer la qualité de l’imputation budgétaire Télécharger (docx)
Annexe 1 bis : Description des dispositifs mis en œuvre pour assurer la qualité de l’imputation budgétaire (tableau) Télécharger (xlsx)
Annexe 2 : Suivi des risques budgétaires majeurs et de leur maîtrise Télécharger (docx)
Annexe 2 bis : Suivi des risques budgétaires majeurs et de leur maîtrise (tableau) Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : Présentation d’actions de maîtrise des risques Télécharger (docx)
08/03/2017
Circulaire 1BE-17-3599 (NOR : ECFB1703298C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion de l'objectif de dépenses de l'État prévu en loi de finances initiale pour 2017
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03/02/2017
Circulaire 1BPB-17-3451 (NOR ECFB1702404C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2017 en vue de la prochaine programmation budgétaire : réunions techniques
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Annexe 1 - Examen approfondi de l'execution 2016 et prévision d'execution 2017 Télécharger (pdf)
Annexe 1 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 2 - Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 3 - Tendanciel pour les années 2018 à 2022 Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 4 - Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 5 - Budgétisation en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Tableau Télécharger (xls)
Annexe 6 - Suivi des contrats de projet et des contrats de plan État - Régions Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Tableau Télécharger (xls)
02/02/2017
Circulaire 1BE-17-3595 (NOR ECFB1702574C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2016
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du bilan de la programmation pluriannuelle au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Rédaction du lot « Opérateurs » Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Comptabilité d’analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d’exécution 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Saisie dans l’application Farandole Télécharger (pdf)

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Circulaire 6BRS-17-5145 (NOR : CPAB1734920C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2018 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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