Documentation

23/12/2019
Circulaire 6BRS-19-5501 (NOR : CPAB1934174C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2020
Télécharger (pdf 360.23 Ko) Télécharger le document
12/12/2019
Circulaire 1BE-19-3842 (NOR CPAB1933059C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2020 et mise en place de la réserver de précaution
Télécharger (pdf 374.86 Ko) Télécharger le document
10/10/2019
Circulaire 1BE-19-3841 (NOR CPAB 1928645C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2019
Télécharger (pdf 1.28 Mo) Télécharger le document
24/07/2019
Circulaire 1BLF-19-3362 (NOR CPAB1914174C) relative au projet de loi de finances pour 2020 : Élaboration des projets annuels de performances
Télécharger (pdf 189.30 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2020 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Présentation de la pluriannualite au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 - justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 - justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (pdf)
Annexe 4 bis - justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (pdf)
Annexe 4 ter - marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 4 quater - contrats de plan État-région Télécharger (pdf)
Annexe 5 - présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 - présentation du volet opérateur Télécharger (pdf)
Annexe 7 - grand plan d'investissement Télécharger (pdf)
Annexe 8 - dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 9 - budget intégrant l'égalié Télécharger (pdf)
19/07/2019
Circulaire 1BLF-19-3361 (NOR : CPAB1914173C) : relative au projet de loi de finances pour 2020 - Élaboration des documents de politique transversale
Télécharger (pdf 122.81 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Les principes d’élaboration des documents de politique transversale Télécharger (pdf)
Annexe2 : Éléments d’information relatifs à l’élaboration du DPT Outre-mer Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Éléments d’information relatifs à l’élaboration du DPT « Aide publique au développement » Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Éléments d’information relatifs à l’élaboration du DPT « Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes » Télécharger (pdf)
Classeur des contributions budgétaires au DPT Outre-mer (maquette budgétaire 2020) Télécharger (xlsx)
05/07/2019
Circulaire 1BLF-19-3360 (NOR CPAB1914172C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2020 : annexes générales jaunes
Télécharger (pdf 136.18 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - calendrier des livraisons Télécharger (pdf)
Annexe 2 - état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)
Annexe 3 - jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales" Télécharger (pdf)
Annexe 4 - jaune "état récapitulatif de l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" Télécharger (pdf)
Annexe 5 - jaune "liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des mi Télécharger (pdf)
Annexe 6 - état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2018 dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (pdf)
Annexe 7 - jaune « financement de la transition ecologique : les instruments economiques, fiscaux, et budgetaires au service de Télécharger (pdf)
Annexe 8 - jaune "effort financier de l'État en faveur des associations" Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Charte de présentation des annexes « Jaunes » au PLF Télécharger (pdf)
Annexe 10 - liste des annexes "jaunes" associées au PLF Télécharger (pdf)
Annexe 11 - modèle charté "jaunes" Télécharger (doc)
15/02/2019
Circulaire 2REC-18-3544 (NOR : CPAB1901980C) relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019
Télécharger (pdf 342.27 Ko) Télécharger le document
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Synthèse des réponses ministérielles au questionnaire d’autodiagnostic de la circulaire CIB 2018 sur la gestion, le suivi et le Télécharger (pdf)
Description des dispositifs de pilotage et de contrôle des effectifs et de la masse salariale Télécharger (xlsx)
Synthèse des cartographies ministérielles des risques budgétaires Télécharger (pdf)
Maquette d'agrégation des risques budgétaires ministériels Télécharger (xlsx)
Présentation d’actions de maîtrise des risques Télécharger (docx)
23/01/2019
Circulaire 1BE-19-3770 (NOR : CPAB 1900698C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2018
Télécharger (pdf 196.30 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier de la préparation des RAP 2018 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : présentation du bilan au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 : rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 : partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : contrats de projets État/région (CPER) 2007-2014 et contrats de plan État/régions 2015-2020 Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : fonctions support et JPE des grands projets SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 : rédaction du lot "Opérateurs" Télécharger (pdf)
Annexe 8 : ventilation des dépenses de personnel imputées sur les actions 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 : budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 : saisie dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Annexe 11 : GPI Télécharger (pdf)

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