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22/12/2022
2023
Circulaire DF-6BRS-22-5888 (NOR ECOB2233389C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2023
Télécharger (pdf 65.18 Ko) Télécharger le document
30/11/2022
2023
Circulaire 1BE-22-4110 (NOR ECOB2234274C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2023 et mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 319.78 Ko) Télécharger le document
14/09/2022
2022
Circulaire 1BE-22-4091 (NOR:ECOB2225858C) relative aux opérations préalables à la bascule 2022-2023 et préparation des arrêtés de report sur 2023
Télécharger (pdf 708.33 Ko) Télécharger le document
26/07/2022
2023
Circulaire 2B2O-22-3269 (NOR ECOB2218615C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2023
Télécharger (pdf 164.67 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : projet Infinoé Télécharger (pdf)
Annexe 2 : calendrier de clôture des comptes 2022 Télécharger (pdf)
Annexe 3 : questionnaire de qualité comptable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : questionnaire de qualité comptable Télécharger (xls)
Annexe 4 : enquête 2022 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (docx)
Annexe 4 : enquête 2022 relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable Télécharger (pdf)
22/07/2022
Circulaire 2PERF-22-3127 (NOR ECOB2221715C) relative à la procédure de labellisation des formations financières par la direction du Budget
Télécharger (pdf 134.19 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : procédure de labellisation des formations par la DB Télécharger (docx)
Annexe 2 : formulaire de dépôt de candidature à la labellisation d'une formation financière Télécharger (docx)
Annexe 3 : fichier-type du déroulé pédagogique Télécharger (docx)
Annexe 4 : bilan d’évaluation de la formation Télécharger (docx)
20/07/2022
2023
Circulaire 1BLF-22-3443 (NOR ECOB2215647C) relative à l'élaboration des projets annuels de performances (PAP) 2023
Télécharger (pdf 153.33 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2023 Télécharger (doc)
Annexe 2 : présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 : justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 4bis : justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (docx)
Annexe 4ter : marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4quater : contrats de plan Etat-région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 5 : présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 : données relatives aux opérateurs de l'Etat Télécharger (docx)
Annexe 7 : dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 8 : informations relatives aux crédits du plan France Relance Télécharger (docx)
Annexe 9 : nouvelle catégorie budgétaire de dépenses - Titre 5 : investissements Télécharger (doc)
15/07/2022
2023
Circulaire 1BLF-22-3444 (NOR : ECOB2216713C) relative à l'élaboration des annexes générales jaunes et documents de politiques transversales (DPT)
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Annexe 1 : principes d'élaboration des DPT Télécharger (docx)
Annexe 2 : consignes d'élaboration du DPT Outre-Mer Télécharger (docx)
Maquette DPT Outre-mer Télécharger (docx)
Maquette DPT Outre-mer Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : éléments d'information relatifs à l'élaboration du DPT "politique de l'égalité entre les femmes et les hommes" Télécharger (DOC)
Annexe 4 : DPT - liste des ministères chefs de file et des correspondants Télécharger (docx)
Liste des jaunes Télécharger (docx)

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