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07/02/2022
2022
Circulaire DF-1BE-22-4040 (NOR CCPB2203668C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2022
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03/02/2022
2021
Circulaire DF-1BE-22-4033 (NOR CCPB2202555C) realtive à la préparation des rapports annuels de performances (RAP) de l'exercice 2021
Télécharger (pdf 1,022.92 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - Calendrier de la préparation des RAP 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Presentation du bilan de la programmation pluriannuelle 2021 Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Présentation stratégique du programme Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Partenariats publics-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis - Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter - Fonctions support et JPE SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 - Rédaction du lot Opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 8 - Ventilation des dépenses T2 imputées les actions 98 99 Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 - Tango Télécharger (pdf)
Annexe 11 - Crédits Plan de relance Télécharger (pdf)
17/01/2022
2023
Circulaire DF-1BPB-22-3735 (NOR CCPB2201087C) relative au lancement de la procédure budgétaire pour 2023 - réunions techniques
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Annexe 1 - EXAMEN APPROFONDI DE L'EXÉCUTION 2021 ET PRÉVISION D’EXÉCUTION 2022 Télécharger (DOCX)
Annexe 1 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - DEPENSES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS Télécharger (docx)
Annexe 2 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE LA DEPENSE - TENDANCIEL POUR LES ANNEES 2023 A 2027 Télécharger (DOCX)
Annexe 3 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - OPERATEURS DE L’ÉTAT Télécharger (DOCX)
Annexe 4 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 5 - BUDGÉTISATION EN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) ET EN CREDITS DE PAIEMENT (CP) Télécharger (DOCX)
Annexe 5 - TABLEAUX EXCEL Télécharger (XLSX)
Annexe 6 - PNRR - CIBLES ET JALONS 2022 Télécharger (xlsx)
31/12/2021
Circulaire 2REC-21-3660 (avec la DGFiP, REF 2021-11-4153 ) relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif de validation et de comptabilisation automatique de certaines demandes de paiement
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Annexe 1 : Présentation du dispositif de Service Fait Présumé et d’Ordre de Payer Périodique Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du dispositif d’enrichissement et d’automatisation dans Chorus pour les demandes de paiement carte achat Télécharger (pdf)
01/12/2021
2022
Circulaire DF-6BRS-21-5754 (NOR CCPB2133867C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2022
Télécharger (pdf 369.88 Ko) Télécharger le document

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