Documentation

19/10/2000
Circulaire d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Double timbre : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - Ministère de la Fonction publique et de la Réf
02/08/2000
Mise à jour de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2001, de la nomenclature des fonctions des administrations et du classement des investissements.
01/08/2000
Circulaire relative à l'allocation de rentrée scolaire et à sa majoration exceptionnelle au titre de l'année 2000.
05/07/2000
Circulaire fixant les plafonds de ressources applicables à compter du 1er juillet 2000 pour l'attribution aux familles de certaines prestations familiales, les plafonds relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile ...
15/06/2000
Information des organismes de retraite de Etats membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen dans le cadre des dispositions du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971 modifié.
18/04/2000
Rédaction des agrégats budgétaires dans le projet de loi des finances pour 2001. Etablissement des comptes rendus de gestion budgétaire joints au projet de loi de règlement pour 1999.
21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.Marchés publics passés entre les administrations et des prestataires de services de voyages.
21/03/2000
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.

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19/10/2000
Circulaire d'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement. Double timbre : Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie - Ministère de la Fonction publique et de la Réf
02/08/2000
Mise à jour de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2001, de la nomenclature des fonctions des administrations et du classement des investissements.
01/08/2000
Circulaire relative à l'allocation de rentrée scolaire et à sa majoration exceptionnelle au titre de l'année 2000.