Documentation

24/12/2001
Indemnités journalières allouées aux personnels civils et miliatires en mission temporaire dans les pays étrangers.
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03/10/2001
Reconduction de l'enquête sur le recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2001.
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07/08/2001
Gestion du FEDER - programmes 2000-2006. (recours au paiement alternatif; calcul des versements intermédiaires; cumul d'aides publiques)
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12/07/2001
Reconduction de l'enquête sur le recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2001.
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05/07/2001
Circulaire relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2001 des plafonds de ressources applicables pour l'attribution aux familles de certaines prestations familiales, des plafonds relatifs à l'allocation de garde d'enfant à domicile...
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01/07/2001
Mise à jour de la nomenclature d'exécution des dépenses budgétaires pour 2002, de la nomenclature des fonctions des administrations et du classement des investissements.
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19/06/2001
Taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels titulaires des administrations centrale : taux annuels applicables au 1er mai 2001.
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27/04/2001
Mesures de revalorisation du point fonction publique en 2001 et 2002 et distribution de points différenciés au 1er mai 2001.
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15/02/2001
Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2001 et à diverses mesures en faveur des familles.
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06/02/2001
Financement de projets de modernisation de l'administration dans les domaines de l'informatique et des télécommunications.
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25/01/2001
Report généraux de crédits de 2000 sur 2001 : dépenses ordinaires des budgets civils du budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes.
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