Documentation

22/01/2003
Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2003 et à diverses mesures en faveur des familles.
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10/02/2003
Reports généraux de crédits de 2002 sur 2003 : dépenses ordinaires des budgets civils du budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes.
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27/05/2003
Règles d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
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06/06/2003
Evaluation de l'expérimentation prévue par le décret n° 2000-929 du 20 septembre 2000 relatif aux nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics.
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23/07/2003
Circulaire relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2003 des plafonds de ressources applicables pour l'attribution de certaines prestations familiales et à diverses mesures touchant le régime des prestations familiales (allocation forfaitaire
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24/07/2003
Préparation du PLF 2004 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat.
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01/10/2003
Modification de la circulaire du 19 octobre 2000 relative à l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement.
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17/10/2003
Modalités d'application financière du décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences de préfets coordonnateurs de massif.
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15/12/2003
Etablissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la Caisse nationale des allocations familiales.
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28/11/2004
Service par les caisses d'allocations familiales de la "prestation d'accueil du jeune enfant" (PAJE) aux personnels de droit public rémunérés par les administrations de l'État.
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23/07/2003
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22/01/2003
Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2003 et à diverses mesures en faveur des familles.
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15/12/2003
Etablissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la Caisse nationale des allocations familiales.
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Evaluation de l'expérimentation prévue par le décret n° 2000-929 du 20 septembre 2000 relatif aux nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics.
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