Documentation

01/03/2004
Circulaire complétive relative à la situation des fonctionnaires stagiaires Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
16/02/2004
Attribution du chèque-vacances aux assistants d'éducation Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
27/08/2004
Fonctionnaires détachés - application de l'article 71 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
27/12/2004
Prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2005 Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
27/05/2004
Aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités de l'Etat - Montants et barèmes d'attribution - Rémunération des centres PACT
09/08/2004
Circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif et à caractère scientifique et technologique - année 2005
03/08/2004
Circulaire relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2004 des plafonds de ressources applicables pour l'attribution de certaines prestations familiales et à la modification de la base des ressources...
28/01/2004
Circulaire relative à la revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2004 et à diverses mesures en faveur des familles.
31/08/2004
Complément à la circulaire relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2005 (deuxième phase) : réforme du régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte
20/02/2004
Etablissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la Caisse nationale des allocations familiales
26/02/2004
Opérations d'actions sociales interministérielles pour l'année 2004 (première tranche) Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
13/01/2004
Préparation de l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) - Relations entre l'Etat et ses opérateurs.
25/03/2004
Préparation du document de présentation des crédits du PLF 2005 selon les principes de la loi organique relative aux lois de finances (article 66-I de la loi organique relative aux lois de finances)
02/02/2004
Prestations d'action sociale - Taux 2004 Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
26/04/2004
Prestations d'action sociale à réglementation commune. Nouvelles dispositions relatives aux organismes de tourisme social et familial.

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27/12/2004
Prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2005 Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
31/08/2004
Complément à la circulaire relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2005 (deuxième phase) : réforme du régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte
27/08/2004
Fonctionnaires détachés - application de l'article 71 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire