Documentation

21/12/2005
Fiches de documentation des indicateurs figurant dans les projets annuels de performances. Double timbre : Direction de la réforme budgétaire - Direction du budget
15/11/2005
Mise en oeuvre de l'article 51-4 bis de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - Additif à la circulaire du 1er août 2005 relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif...
03/10/2005
Détachement de fonctionnaires au sein d'entreprises ou organismes privés d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'administration et de la FP
16/08/2005
Simplification des procédures de mise hors cadre (décret n°2005-978 du 10 août 2005) Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'administration et de la Fonction publique
12/08/2005
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Dispositif d'animation et de suivi des plans de déploiement au niveau territorial.
11/08/2005
Fonctionnement des commissions de réforme - rôle du représentant du Minéfi Triple timbre : Direction du budget - Direction Générale de la Comptabilité Publique - Service des pensions
01/08/2005
Circulaire relative à la revalorisation à compter du 1er juillet 2005 des plafonds de ressources applicables pour l'attribution de certaines prestations familiales
01/08/2005
Circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA), industriel et commercial (EPIC) et scientifique et technologique (EPST), ainsi que des groupements d'intérêts publics (GIP) Année 2006
Fermer les annexes
28/07/2005
Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre du titre emploi service à titre expérimental dans les régions Auvergne, Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique
27/07/2005
Préparation du PLF 2006 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat
13/07/2005
Organisation des circuits de dépenses des programmes "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ("PCMR et ATI") et "pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions"...
02/06/2005
Application du décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et miltaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
02/03/2005
Modalités de reprise des crédits ou autorisations de programme constatés sans emploi en cours de gestion dans les applications ACCORD et NDL Double timbre : Direction du budget - Direction Générale de la Comptabilité Publique Fonction Comptable de l'Etat
25/02/2005
Suppression de l'aide à l'amélioration de l'habitat des fonctionnaires civils et militaires retraités Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
24/02/2005
Simplification des procédures de détachement (Décret n°2005-165 du 22 février 2005). Double timbre : Direction du budget - Ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat
11/02/2005
Prestations familiales : opérations de transfert aux caisses d'allocations familiales du service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en fonction en métropole, revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales...
08/02/2005
Circulaire relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique

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21/12/2005
Fiches de documentation des indicateurs figurant dans les projets annuels de performances. Double timbre : Direction de la réforme budgétaire - Direction du budget
15/11/2005
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03/10/2005
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16/08/2005
Simplification des procédures de mise hors cadre (décret n°2005-978 du 10 août 2005) Double timbre : Direction du budget - Direction générale de l'administration et de la Fonction publique