Documentation

21/12/2007
Circulaire 6BRS-07-3434 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007
17/12/2007
Circulaire 6BCS-07-3469 relative aux règles de gestion des crédits de compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales et de remboursements des prestations sociales
10/12/2007
Circulaire 1BRE/2BCF-07-3420 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2008
08/11/2007
Circulaire 2BCF-07-3050 relative à la mise en place de la gestion 2008
06/11/2007
Circulaire 2BPSS-07-3223 relative à l'application - pour l'année 2007 - des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006
05/11/2007
Circulaire 6BRS-07-3077 relative au versement des cotisations et des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière - exercice 2007 Double timbre : DB - Service des pensions
08/10/2007
Circulaire SD2-07-1851 relative à la rémunération des dirigeants des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et assimilés
31/08/2007
Circulaire 2BPSS-07-2336 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique pour la gestion 2007
30/08/2007
Circulaire 2BMS-07-2351 relative à l'ouverture aux utilisateurs de la version 4-2 de l'Outil de Décompte des Emplois
02/08/2007
Circulaire 2BPSS-07-2194 / B9-2141 relative à la mise en œuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pars ses agents, parents d'enfants âgés de trois à six ans
02/08/2007
Circulaire 2BPSS-07-2194 / B9-2140 relative à la mise en œuvre par l'Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais de garde engagés pars ses agents, parents d'enfants âgés de moins de trois ans
27/07/2007
Circulaire 2BPSS-07-2189 relative à la suprression du prêt à l'installation des personnels (PIP) Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
20/07/2007
Circulaire 1BLF-07-2131 relative à la présentation de la LFI 2007 dans les documents budgétaires annexés au PLF 2008 en cas de modification de la maquette budgétaire
20/07/2007
Circulaire relative à l'instruction et contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique
19/07/2007
Circulaire 2BCF-07-1931 relative à la mise en oeuvre de l'article 15-3 du décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État [Abrogée]
22/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1631 relative à la régularisation des contributions employeurs des militaires détachés sur des emplois civils - Année 2006 Double timbre : Direction du Budget - Service des pensions
01/06/2007
Circulaire 6BRS-07-1163 relative aux avantages en nature. Régime social et fiscal applicable et obligations déclaratives correspondantes
30/05/2007
Circulaire 2BCF-07-1370 relative aux retraits d'engagements au titre des années antérieures et non recyclage des autorisations d'engagements [Abrogée]
29/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1539 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
14/05/2007
Circulaire 2BCF-07-697 relative aux circuits financiers des fonds structurels européens gérés par l'Etat à compter du 1er janvier 2006
04/05/2007
Circulaire 6BRS-07-1231 relative au décret n°2007-343 du 13 mars 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
15/03/2007
Circulaire 2BCF-07-298 relative à l'application du décret n°2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
12/03/2007
Circulaire 2MPAP-07-431 relative au projet de loi de finances pour 2008 : conférences "performance" et volet "objets et indicateurs 2008" du débat d'orientation bugétaire
02/02/2007
Circulaire 2MPAP-07-267 / CD-0310 relative au traitement budgétaire et comptable des charges rattachées à une opération d'investissement exécutée en services déconcentrés [Abrogée]
01/02/2007
Circulaire 1BLF-07-224 relative au projet de loi de finances pour 2008 : réunions de stratégies sectorielles et réunions techniques
30/01/2007
Circulaire 2BPSS-07-182 / B9-2128 relative aux prestations individuelles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2007 Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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21/12/2007
Circulaire 6BRS-07-3434 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007
17/12/2007
Circulaire 6BCS-07-3469 relative aux règles de gestion des crédits de compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales et de remboursements des prestations sociales
10/12/2007
Circulaire 1BRE/2BCF-07-3420 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2008
08/11/2007
Circulaire 2BCF-07-3050 relative à la mise en place de la gestion 2008
06/11/2007
Circulaire 2BPSS-07-3223 relative à l'application - pour l'année 2007 - des décrets n°2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires et n°2006-1481 du 29 novembre 2006
05/11/2007
Circulaire 6BRS-07-3077 relative au versement des cotisations et des contributions aux charges de pension des fonctionnaires et des militaires par les organismes dotés de l'autonomie financière - exercice 2007 Double timbre : DB - Service des pensions
08/10/2007
Circulaire SD2-07-1851 relative à la rémunération des dirigeants des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et assimilés
31/08/2007
Circulaire 2BPSS-07-2336 relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique pour la gestion 2007