Documentation

01/02/2008
Circulaire 2008/01/4849 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2008 Triple timbre : Direction du Budget - Direction générale de la Comptabilité publique - Service des pensions
02/01/2008
Circulaire ministérielle relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007
03/11/2008
Circulaire 1BE-08-1339 relative à la réforme de la codification des fonds de concours et attributions de produits [Abrogée]
31/12/2008
Circulaire 1BE-08-3004 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2009
13/06/2008
Circulaire 1BR-08-1314 relative à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle et du PLF 2009 : évaluation des recettes non fiscales
13/06/2008
Circulaire 1BR-08-1315 relative à la préparation du PLF 2009 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'Etat
19/08/2008
Circulaire 2BCB-08-1817 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (PBI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2009
28/07/2008
Circulaire 5BCL-08-1614 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales"
17/12/2008
Circulaire MGFE-08-2277 relative à la mise en place d'une procédure de provision pour mutualisation à l'échelon déconcentré [Abrogée]

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31/12/2008
Circulaire 1BE-08-3004 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses de la loi de finances pour 2009
17/12/2008
Circulaire MGFE-08-2277 relative à la mise en place d'une procédure de provision pour mutualisation à l'échelon déconcentré [Abrogée]
03/11/2008
Circulaire 1BE-08-1339 relative à la réforme de la codification des fonds de concours et attributions de produits [Abrogée]
19/08/2008
Circulaire 2BCB-08-1817 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (PBI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2009