Documentation

24/12/2009
Circulaire 1BE-09-3049 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2010
22/12/2009
Circulaire 1BE-09-3050 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 : préparation des rapports annuels de performances (RAP)
11/12/2009
Circulaire 1BLF-09-3042 relative à la définition d'une nouvelle procédure de gestion des habilitations dans Farandole
18/09/2009
Circulaire 2BCB-09-3026 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (BPI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2010
12/08/2009
Circulaire 6BRS/2BPSS-09-3211 relative aux taux et contributions employeurs au CAS Pensions pour 2010 - Répartition par programme de la provision relative à la compensation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
23/06/2009
Circulaire 1BR-09-3097 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2010 : recensement des taxes de toute nature affectées à des personnes morales autre que l'Etat - recensement des dispositions adoptées depuis le précédent dépôt du PLF
23/04/2009
Circulaire 2CM2P-09-3004 relative au projet de loi de finances pour 2010 : volet « performance » des projets annuels de performance
14/04/2009
Circulaire 2BPSS-09-3049 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats Double timbre : Direction du Budget - Direction générale de l'administration et de la fonction publique
17/02/2009
Circulaire DF-MGFE-09-3013 relative aux modalités retenues pour la gestion et le suivi des crédits du plan de relance de l'économie [Abrogée]
26/01/2009
Circulaire DF-1BPB-09-3004 relative au projet de loi de finances pour 2010 : lancement de la procédure budgétaire - réunions techniques

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24/12/2009
Circulaire 1BE-09-3049 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2010
22/12/2009
Circulaire 1BE-09-3050 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 : préparation des rapports annuels de performances (RAP)
11/12/2009
Circulaire 1BLF-09-3042 relative à la définition d'une nouvelle procédure de gestion des habilitations dans Farandole
18/09/2009
Circulaire 2BCB-09-3026 relative à la préparation des programmations budgétaires initiales (BPI) et des budgets opérationnels de programme (BOP) pour 2010
12/08/2009
Circulaire 6BRS/2BPSS-09-3211 relative aux taux et contributions employeurs au CAS Pensions pour 2010 - Répartition par programme de la provision relative à la compensation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires