Documentation

28/12/2010
Circulaire 1BE-10-3096 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 : préparation des rapports annuels de performances
06/12/2010
Circulaire 1BE-10-3098 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2011
19/07/2010
Circulaire 2BPSS-10-3159 relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue par le décret du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail...
11/06/2010
Circulaire 2MPAP-10-3035 relative aux modalités de fixation du plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat dans le cadre de l'élaboration du budget triennal 2011-2013
29/03/2010
Circulaire 1BLF-10-3052 relative au PLF 2011 : Circulaire relative au jaune « Effort financier de l'Etat en faveur des associations »
22/03/2010
Circulaire 1BE-10-3058 relative aux nouvelles règles applicables à l'annulation des crédits de fonds de concours ouverts au cours de gestions antérieures [Abrogée]
03/02/2010
Circulaire 07-21442 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2010

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28/12/2010
Circulaire 1BE-10-3096 relative au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 : préparation des rapports annuels de performances
06/12/2010
Circulaire 1BE-10-3098 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2011
19/07/2010
Circulaire 2BPSS-10-3159 relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue par le décret du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail...