Documentation

16/12/2013
Circulaire 1BE-13-3312 (NOR : BUDB1327274C) d'application du décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 modifié relative aux rattachements de crédits de fonds de concours
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04/12/2013
Circulaire MGFE -13-3242 (NOR : BUDB1323830C) relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité
Télécharger (pdf 426.52 Ko) Télécharger le document
22/11/2013
Circulaire 1BE-13-3311(NOR : BUDB1327081C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2014
Télécharger (pdf 163.94 Ko) Télécharger le document
27/09/2013
27 septembre 2013 - Circulaire 1BE-13-3285 (NOR : BUDB1319763C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2013 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
Télécharger (pdf 523.71 Ko) Télécharger le document
09/09/2013
Circulaire 1BE-13-3286 (NOR : BUDB1319871C) relative aux opérations préalables à la bascule 2013-2014 et préparation des arrêtés de report sur 2014 Double timbre : Direction du Budget et l'Agence pour l'Informatique financière de l'état
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05/08/2013
Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014
Télécharger (pdf 41.53 Ko) Télécharger le document
05/08/2013
Circulaire 2MPAP-13-3104 (NOR : BUDB1318957C) relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des établissements publics nationaux pour 2014 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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Annexe immobilière - Fichier Excel Télécharger (xls)
Annexes I - II - III - Fichier Excel Télécharger (xls)
Annexes - Fiches techniques - Fichier Word Télécharger (doc)
Tableaux 1 à 10 - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableaux 11 à 14 - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableaux GBCP - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableaux DPGECP - Fichier Excel Télécharger (xls)
Tableaux GBCP - Exécution transitoire - Fichier Excel Télécharger (xls)
17/07/2013
Circulaire 1BLF-13-3170 (NOR : 1316091C) relative au projet de loi de finances pour 2014 - Rédaction des documents budgétaires (projets annuels de performances)
Télécharger (pdf 112.59 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation de la Pluriannualité au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : Justification au 1er euro des dépenses de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 : Justification des crédits autres que de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : Justification au 1er euro des systèmes d'information Télécharger (doc)
Annexe 4 ter : Partenaires Publics Privés Télécharger (doc)
Annexe 5 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateurs des PAP 2014 Télécharger (doc)
Annexe 7 : Analyse des coûts Télécharger (doc)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (doc)
Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE Télécharger (doc)
Annexes 10 : Retraitement de la LFI 2014 Télécharger (pdf)
Guide JPE 2014 Télécharger (pdf)
Maquette des PAP 2014 Télécharger (doc)
11/06/2013
Circulaire 1BLF-13-3169 (NOR : BUDB1314264C) relative aux articles du projet de loi de finances pour 2014
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Annexe 1 : Recensement des projets d’articles du PLF 2014 Télécharger (doc)
Annexe 2 : Exigences de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 en matière d’évaluation préalable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : PLF 2014 : projet d’article Télécharger (doc)
Annexe 4 : Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)
03/06/2013
Circulaire 2MPAP-13-3101 (NOR : BUDB1312389C) relative à la saisie 2013 dans le Système d'information des opérateurs de l'État (SI OPE)
Télécharger (pdf 115.00 Ko) Télécharger le document
27/05/2013
Circulaire 1BR-13-3681 (NOR : BUDB1311786C) relative aux travaux préparatoires au PLF 2014 : - Campagne annuelle de recensement et de prévision des taxes affectées - Campagne annuelle de recensement des mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du précéde
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Liste des annexes Télécharger (pdf)
Annexe 1 : Recensement des taxes Affectées et des mesures fiscales adoptées depuis le PLF 2013 - Fichier Excel Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Précisions sur le recensement des taxes affectées à d'autres personnes morales que l'État Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Précisions sur le recensement des mesures fiscales adoptées depuis le dépôt du PLF 2013 Télécharger (pdf)
18/04/2013
Circulaire 1BLF-13-3155 (NOR : BUDB1307922C) relative à la préparation des volets "performance" du PLF 2014 et élaboration des documents de politique transversale (DPT) qui lui seront annexés
Télécharger (pdf 92.38 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Volet performance Télécharger (pdf)
Annexe 3 : DPT Télécharger (pdf)
Tableaux - Méthodologie DPT Outre-mer 2014 - Fichier excel Télécharger (xls)
Maquette DPT 2014 Télécharger (pdf)
Guide de la performance - PAP 2014 Télécharger (pdf)
02/04/2013
Circulaire 07-21442 (NOR : BUDB1308598C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2013 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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29/01/2013
Circulaire 1BPB-13-3323 (NOR : BUDB1302741C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2013 - réunions techniques
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Structure du dossier pour les réunions techniques Télécharger (pdf)
Annexe 1 : Crédits titre 2 et hors titre 2 : Exécution 2012 et prévision d'exécution 2013 Télécharger (pdf)
Tableau(x) exécution 2012 - prévision d'exécution 2013 Télécharger (xls)
Annexe 2 : Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Tableau(x) exécution 2012 - prévision d'exécution 2013 Télécharger (xls)
Annexe 3 : Tendanciel pour 2014 et 2015 Télécharger (doc)
Tableau(x) - Tendanciels 2014-2015 Télécharger (xls)
Annexe 4 : Opérateurs Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Opérateurs Télécharger (xls)
Annexe 5 : Budgétisation en AE et CP Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Échéancier de CP Télécharger (xls)
Annexe 6 : Suivi des contrats de projet État - Régions 2007-2013 Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Suivi des CPER Télécharger (xls)
16/01/2013
Circulaire 1BE-12-3228 (NOR : BUDB1241113C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2012
Télécharger (pdf 113.45 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Rédaction du lot "Performance" Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) - Guide méthodologique Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 bis : Partenariats public-privé Télécharger (pdf)
Annexe 5 ter : Contrats de projets État-régions 2007-2013 Télécharger (pdf)
Annexe 5 quater : Fonctions support : indicateurs de performance et justification au premier euro Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Rédaction du lot "Opérateurs" Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Rédaction du lot CAC Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Lot "Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d'exécution 98 ou 99" Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Saisie des informations dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Message d'erreur signalant des incohérences dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Annexe 12 : Maquette RAP 2012 Télécharger (pdf)

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