Documentation

16/12/2013
Circulaire 1BE-13-3312 (NOR : BUDB1327274C) d'application du décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 modifié relative aux rattachements de crédits de fonds de concours
04/12/2013
Circulaire MGFE -13-3242 (NOR : BUDB1323830C) relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité
22/11/2013
Circulaire 1BE-13-3311(NOR : BUDB1327081C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2014
27/09/2013
27 septembre 2013 - Circulaire 1BE-13-3285 (NOR : BUDB1319763C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2013 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
09/09/2013
Circulaire 1BE-13-3286 (NOR : BUDB1319871C) relative aux opérations préalables à la bascule 2013-2014 et préparation des arrêtés de report sur 2014 Double timbre : Direction du Budget et l'Agence pour l'Informatique financière de l'état
05/08/2013
Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014
03/06/2013
Circulaire 2MPAP-13-3101 (NOR : BUDB1312389C) relative à la saisie 2013 dans le Système d'information des opérateurs de l'État (SI OPE)
18/04/2013
Circulaire 1BLF-13-3155 (NOR : BUDB1307922C) relative à la préparation des volets "performance" du PLF 2014 et élaboration des documents de politique transversale (DPT) qui lui seront annexés
02/04/2013
Circulaire 07-21442 (NOR : BUDB1308598C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2013 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques

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16/12/2013
Circulaire 1BE-13-3312 (NOR : BUDB1327274C) d'application du décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 modifié relative aux rattachements de crédits de fonds de concours
04/12/2013
Circulaire MGFE -13-3242 (NOR : BUDB1323830C) relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité
22/11/2013
Circulaire 1BE-13-3311(NOR : BUDB1327081C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2014
27/09/2013
27 septembre 2013 - Circulaire 1BE-13-3285 (NOR : BUDB1319763C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2013 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
09/09/2013
Circulaire 1BE-13-3286 (NOR : BUDB1319871C) relative aux opérations préalables à la bascule 2013-2014 et préparation des arrêtés de report sur 2014 Double timbre : Direction du Budget et l'Agence pour l'Informatique financière de l'état
05/08/2013
Circulaire 6BRS-13-4311 (NOR : BUDB1318548C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pension pour 2014