Documentation

28/11/2014
Circulaire 1BE-14-3415 (NOR: FCPB1427804C) du 28 novembre 2014 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2015
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14/11/2014
Circulaire du 30 octobre 2014 relative à la modernisation de la chaîne de la dépense de l'État Triple timbre : Ministère des finances publiques, secrétariat d'État chargé du budget et secrétariat d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplifica
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01/10/2014
Circulaire 1BE-14-3387 (NOR : FCPB1419999C) du 1er octobre 2014 relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2014 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
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18/08/2014
Circulaire 2B2O-14-3009 (NOR: FCPB1418104C) du 13 août 2014 relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l'État pour 2015
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Annexe 2 : Synthèse des états à présenter dans le cadre du processus budgétaire Télécharger (xls)
Annexe 3 : Les tableaux budgétaires présentés à l’organe délibérant Télécharger (xls)
Annexe 4 : Les tableaux complémentaires à présenter jusqu’au 1er janvier 2016 pour les organismes soumis à la comptabilité budgé Télécharger (xls)
Annexe 5 : Les tableaux à présenter à partir du 1er janvier 2016 pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaire (GBCP) Télécharger (xls)
Annexe 7 : Construction et suivi du Document Prévisionnel de Gestion des Emplois et des Crédits de Personnel (DPGECP) Télécharger (xls)
Annexe 11 : Outil d’évaluation de la soutenabilité d’un budget pour les organismes qui appliqueront la comptabilité budgétaire e Télécharger (xls)
Annexe 13 : Contrôle Interne Comptable (CIC) Télécharger (xls)
Annexe 13 : Contrôle Interne Comptable (CIC) - Questionnaire Télécharger (xls)
Annexe 14 : Evolutions normatives Télécharger (xls)
Annexe 14 : Evolutions normatives - Questionnaire Télécharger (xls)
Annexe 18 : Fiche de méthode et tableau de suivi Télécharger (xls)
21/07/2014
Circulaire 6BRS-14-4511 (NOR : FCPB1416302C) du 18 juillet 2014 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2015
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21/07/2014
Circulaire 1BLF-14-3208 (NOR : FCPB1416628C) du 18 juillet 2014 relative au projet de loi de finances pour 2015 - Rédaction des documents budgétaires (projets annuels de performances)
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Annexe 1 : Calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du plf 2015 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation de la pluriannualité au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : Justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (doc)
Annexe 4 : Justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 4 bis : Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (doc)
Annexe 5 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateur des PAP 2015 Télécharger (doc)
Annexe 7 : Comptabilité d’analyse des coûts Télécharger (doc)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (doc)
Annexe 9 : Travaux de saisie des informations dans farandole Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Retraitements de la LFI 2014 au format 2015 Télécharger (pdf)
Guide de la justification au premier euro des crédits du PLF 2015 Télécharger (doc)
Maquette PAP 2015 Télécharger (doc)
13/06/2014
Circulaire 1BLF-14-3204 (NOR: FCPB1411219C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2015 : annexes générales jaunes
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Annexe 1 : liste des annexes "jaunes" associées au PLF 2014 Télécharger (pdf)
Annexe 1bis : calendrier des livraisons Télécharger (pdf)
Annexe 2 : "état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits" Télécharger (pdf)
Annexe 3 : jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales" annexé au PLF 2015 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : relative au jaune "état récapitulatif de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" Télécharger (pdf)
Annexe 5 : jaune " liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier Ministre et des m Télécharger (pdf)
Annexe 6 : tableau culture PLF 2015 [fichier excel] Télécharger (xls)
Annexe 6 : état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2015 dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (pdf)
Annexe 7 : relative au jaune "état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2014 et prévu en 2015 au titre de la protecti Télécharger (pdf)
Annexe 8 : jaune "effort financier de l'état en faveur des associations" Télécharger (pdf)
Annexe 8 : tableau associations PLF 2015 Télécharger (xls)
Annexe 9 : données structurées extraites des annexes "jaunes" à publier sur le site data.gouv.fr Télécharger (pdf)
Annexe 10 : charte de présentation des annexes "jaunes" au PLF Télécharger (pdf)
06/06/2014
Circulaire 1BLF-14-3205 (NOR: FCPB1412961C) relative aux articles du projet de loi de finances pour 2015
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Annexe 1 : Recensement des projets d’articles du PLF 2015 Télécharger (doc)
Annexe 2 : Exigences de la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 en matière d'évaluation préalable Télécharger (pdf)
Annexe 3 : PLF 2015 - projet d’article Télécharger (doc)
Annexe 4 : Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)
20/05/2014
Circulaire BLF-14-3201 (NOR : FCPB1410585C) relative à l'élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015
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Annexe 1 : Calendrier d'élaboration des nomenclatures pour 2015 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Principes généraux d'élaboration de la nomenclature et leur application dans CHORUS Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Modèle tableau 2014 vers 2015 - Ficher Excel Télécharger (xls)
Annexe 4 : Bordereau de modification de la nomenclature d’exécution - Fichier Word Télécharger (doc)
Annexe 5 : Référentiel d'activité - Fichier Excel Télécharger (xls)
01/04/2014
Circulaire DF-2PERF-14-3001 (NOR : BUDB1407075C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2015 et élaboration des documents de politique transversale (DPT)
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 3 : CAC Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Volet Performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : DPT Télécharger (pdf)
Guide de la performance pour le PLF 2015 Télécharger (pdf)
Tableaux - Méthodologie DPT Outre-mer 2015 - Fichier excel Télécharger (xls)
10/03/2014
Lettre circulaire du 10 mars 2014 relative à la procédure de préparation du budget triennal 2015-2017 et du PLF 2015
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05/02/2014
Circulaire 07-21442 (NOR : BUDB1330415C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2014 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques
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28/01/2014
Circulaire 1BE-13-3326 (NOR : BUDB1331148C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2013
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP 2013 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Retraitements de l'exécution 2012 au format 2013 Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Rédaction du lot "Performance" Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : Partenariats public-privé Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : Contrats de projets État-régions 2007-2013 Télécharger (pdf)
Annexe 6 quater : Fonctions support Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Rédaction du lot "Opérateurs" Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Rédaction du lot CAC Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Lot "Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d'exécution 98 ou 99" Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Saisie des informations dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Maquette RAP 2013 Télécharger (pdf)
15/01/2014
Circulaire 1BPB-14 -3358 (NOR : BUDB1400207C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2014 - réunion techniques
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Annexe 0 : Structure du dossier pour les réunions techniques Télécharger (pdf)
Tableau(x) exécution 2013 - prévision d’exécution 2014 Télécharger (xls)
Annexe 1 : Crédits T2 et HT2 : Exécution 2013 et prévision d'exécution 2014 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Tableau(x) exécution 2013 - prévision d'exécution 2014 Télécharger (xls)
Annexe 3 : Crédits T2 et HT2 : Tendanciel pour 2015-2017 Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Tendanciels 2015-2017 Télécharger (xls)
Annexe 4 : Opérateurs Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Opérateurs - 2015-2017 Télécharger (xls)
Annexe 5 : Budgétisation en AE et CP Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Échéancier de CP sur engagements Télécharger (xls)
Annexe 6 : Suivi des contrats de projet État - Régions 2007-2013 Télécharger (pdf)
Tableau(x) - Suivi des CPER Télécharger (xls)
Annexe 7 : Maquette Télécharger (pdf)

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