Documentation

15/12/2015
Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016
15/12/2015
Circulaire 1BE-15-3512 (NOR : FCPB1530298C) du 15 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016
25/11/2015
Circulaire 1BPB-15-3413 (NOR : FCPB1518812C) relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
05/10/2015
Circulaire 1BE-15-3496 (NOR : FCPB1523281C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2015 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
27/07/2015
Circulaire du 27 juillet 2015 (NOR : FCPB1518875C) relative aux règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale du Trésor
10/07/2015
Circulaire (NOR : FCPB1516772C) du 09 juillet 2015 relative à la transparence sur les hautes rémunérations des organismes contrôlés par l'État
15/06/2015
Circulaire 1BLF-15-3240 (NOR: FCPB1513774C) du 15 juin 2015 relative aux articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2016, aux articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015
28/05/2015
Circulaire 1BLF-15-3238 (NOR: FCPB1512444C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2016 : annexes générales jaunes
18/03/2015
Circulaire 2PERF-15-3021 (NOR : FCPB1506773C) relative à la préparation des volets "performance" des projets annuels de performances du PLF 2016 et à l'élaboration des documents de politique transversale (DPT)
02/01/2015
Circulaire 07-21442 (NOR : FCPB1428711C) du 02 janvier 2015 relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2015 Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale des Finances Publiques

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15/12/2015
Circulaire 6BRS-15-4751 (NOR : FCPB1530449C) du 15 décembre 2015 relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2016
15/12/2015
Circulaire 1BE-15-3512 (NOR : FCPB1530298C) du 15 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016
25/11/2015
Circulaire 1BPB-15-3413 (NOR : FCPB1518812C) relative à l'application de l'article 26 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
05/10/2015
Circulaire 1BE-15-3496 (NOR : FCPB1523281C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2015 Double timbre : Direction du budget et Direction générale des finances publiques
27/07/2015
Circulaire du 27 juillet 2015 (NOR : FCPB1518875C) relative aux règles d'octroi des avances du Trésor à certains organismes publics Double timbre : Direction du Budget et Direction Générale du Trésor