Documentation

23/12/2016
Circulaire 1BE-16-3591 (NOR : ECFB1634396C) relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2017
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19/12/2016
Circulaire 6BRS-16-4930 (NOR : ECFB1637596C) relative à la nomenclature commentée des recettes du programme 741 du CAS Pensions - année 2017. Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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Annexe 1 - Les différentes lignes de recettes Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Nomenclature des recettes du programme 741 du CAS Pensions pour 2017 - l'arbre de décision Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Les situations et les termes employés Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Mode opératoire DSO de remboursement de cotisations ou contributions indûment perçues par le CAS Pensions Télécharger (pdf)
30/11/2016
Circulaire 6BRS-16-4911 (NOR ECFB1633794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2017
Télécharger (pdf 66.04 Ko) Télécharger le document
25/11/2016
Circulaire 1BE-16-3576 (NOR ECFB1631988C) du 24 novembre 2016 relative aux modalités de rattachements de crédits de fonds de concours
Télécharger (pdf 204.40 Ko) Télécharger le document
20/10/2016
Circulaire 1BE-16-3566 (NOR ECFB1628464C) relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2016 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
Télécharger (pdf 662.43 Ko) Télécharger le document
26/08/2016
Circulaire 2B2O-16-3060 (NOR : FCPB1622399C) du 24 août 2016 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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Annexe 5 - Outil d'évaluation de la soutenabilité Télécharger (xls)
Annexe 7 - Calcul de la mise en réserve pondérée Télécharger (xls)
Annexe 8 - Questionnaire de qualité comptable de la circulaire comptable Télécharger (xls)
Annexe 10 – Enquête relative au déploiement du contrôle interne budgétaire et du contrôle interne comptable au sein des organism Télécharger (doc)
Annexe 11 - OPRA Télécharger (XLSX)
Annexe 13 - Fiche méthodologique immobilier Télécharger (xls)
13/07/2016
Circulaire 1BLF-16-3278 (NOR : FCPB1617845C) relative au projet de loi de finances pour 2017 : Rédaction des projets annuels de performances
Télécharger (pdf 125.72 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (pdf)
Annexe 4 bis - Justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (pdf)
Annexe 4 ter - Marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 4quater : Contrats de projets État Région Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Présentation du volet opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Dépenses fiscales Télécharger (pdf)
Annexe 9 - Le tableau de présentation budgétaire des budgets annexes Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Travaux de saisie des informations dans FARANDOLE Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Retraitements de la LFI 2016 au format 2017 Télécharger (pdf)
Guide de la performance - Edition de juin 2016 Télécharger (pdf)
07/07/2016
Circulaire 1BLF-16-3276 (NOR: FCPB1616635C) relative au Projet de loi de finances (PLF) pour 2017- Réunions de répartition
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Liste des annexes Télécharger (pdf)
Annexe 1 - Calendrier des travaux Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Structure du dossier pour les conférences de répartition Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Opérateurs de l’État Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Fonds de concours Télécharger (pdf)
Tableau de répartition des crédits 2017 Télécharger (xls)
Tableau de synthèse des opérateurs 2017 Télécharger (xlsx)
Tableau de synthèse Titre 2 et emplois 2017 Télécharger (xlsx)
15/06/2016
Circulaire 1BLF-16-3273 (NOR : FCPB1616242C) du 13 juin 2016 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes
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Annexe 1 - Liste des annexes « jaunes » associées au PLF 2017 Télécharger (doc)
Annexe 1bis - Calendrier des livraisons Télécharger (docx)
Annexe 2 - Jaune FDC - ADP Télécharger (docx)
Annexe 3 - Jaune collectivités territoriales Télécharger (docx)
Annexe 4 - Jaune PME Télécharger (doc)
Annexe 5 - Jaune Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives Télécharger (doc)
Annexe 6 - Jaune Culture Télécharger (doc)
Annexe 7 - Jaune Environnement Télécharger (doc)
Annexe 8 - Jaune Associations Télécharger (doc)
Annexe 9 - Jaune Données structurées extraites des annexes « jaunes » à publier sur le site data.gouv.fr Télécharger (doc)
Annexe 10 - Charte présentation des annexes "Jaunes" du PLF 2017 Télécharger (doc)
Données Jaune Culture PLF 2017 à compléter Télécharger (xlsx)
Modèle Jaune Associations PLF 2017 Télécharger (xls)
Modèle Charte de présentation Jaune PLF 2017 Télécharger (doc)
07/06/2016
Circulaire 1BLF-16-3271(NOR : FCPB1613983C) du 03 juin 2016 relative aux articles budgétaires du projet de loi de finances pour 2017, aux articles fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016
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Annexe 1 - Recensement des projets d’articles budgétaires du PLF 2017 Télécharger (doc)
Annexe 2 - Exigences de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 en matière d’évaluation préalable - Article 8 Télécharger (pdf)
Annexe 3 - PLF 2017 - PLFR 2016 : projet d’article Télécharger (docx)
Annexe 4 - Guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)
30/05/2016
Circulaire 1BLF-16-3269 (NOR : FCPB 1613417C) relative à l'élaboration des nomenclatures (missions et programmes / actions et sous actions / activités / BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2017
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Annexe 1 - Calendrier d'élaboration des nomenclatures pour 2017 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Principes généraux d'élaboration des nomenclatures et leur application dans CHORUS Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Passage de la nomenclature par destination 2016 à la nomenclature par destination 2017 Télécharger (xls)
Annexe 4 - Bordereau de modification de la nomenclature d’execution Télécharger (doc)
Annexe 5 - Référentiel activités - Nomenclature 2017 Télécharger (xlsx)
Annexe 6 - Nomenclature BOP/UO – documents à transmettre Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis - Tableaux Télécharger (xlsx)
Cartographie 2017 - Vierge Télécharger (pptx)
01/04/2016
Circulaire MACIB-16-3106 (NOR : FCPB1607092C) relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2016
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Annexe 1 : Éléments de formalisation du dispositif ministériel de CIB Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Suivi des risques budgétaires majeurs et de leur maîtrise Télécharger (docx)
Annexe 2bis : Suivi des risques budgétaires majeurs et de leur maîtrise - Tableau Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : Présentation d’actions de maîtrise des risques Télécharger (docx)
22/01/2016
Circulaire 1BE-16-3521 (NOR : FCPB1601578C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2015
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP Télécharger (doc)
Annexe 2 : Présentation du bilan de la programmation pluriannuelle an niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 : Retraitement de l'exécution 2014 au format 2015 Télécharger (doc)
Annexe 4 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (doc)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (doc)
Annexe 6 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (doc)
Annexe 6 bis : Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (doc)
Annexe 6 ter : Contrats de projets État-région (CPER) Télécharger (doc)
Annexe 6 quater : Fonctions support et JPE SI Télécharger (doc)
Annexe 7 : Rédaction du lot « Opérateurs » Télécharger (doc)
Annexe 8 : Comptabilité d'analyse des coûts Télécharger (doc)
Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d'exécution 98 ou 99 Télécharger (doc)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (doc)
Annexe 11 : Saisie dans l'application Farandole Télécharger (docx)
20/01/2016
Circulaire 1BPB-16-3424 (NOR : FCPB1601663C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2016 en vue du PLF 2017- réunions techniques Annexes :
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Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2015 et prévision d’exécution 2016 (version doc) Télécharger (doc)
Annexe 1 : examen approfondi de l'exécution 2015 et prévision d’exécution 2016 (version excel) Télécharger (xls)
Annexe 2 : dépenses de personnel et effectifs (version doc) Télécharger (docx)
Annexe 2 : dépenses de personnel et effectifs (version xls) Télécharger (xls)
Annexe 3 : tendanciel pour les années 2017-2019 (version doc) Télécharger (doc)
Annexe 3 : tendanciel pour les années 2017-2019 (version xls) Télécharger (xls)
Annexe 4 : opérateurs de l’État (version doc) Télécharger (xls)
Annexe 4 : opérateurs de l’État (version xls) Télécharger (doc)
Annexe 5 : budgétisation en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) (version xls) Télécharger (xls)
Annexe 5 : budgétisation en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) (version doc) Télécharger (doc)
Annexe 6 : suivi des contrats de projet et des contrats de plan État-régions (version doc) Télécharger (doc)
Annexe 6 : suivi des contrats de projet et des contrats de plan État-régions (version xls) Télécharger (xls)

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Circulaire 2B2O-16-3060 (NOR : FCPB1622399C) du 24 août 2016 relative à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État pour 2017 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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