Documentation

25/07/2018
Circulaire - 2BPSS-18-4559 (NOR CPAB1817619C) relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
20/12/2018
Circulaire 6BRS-18-5333 (NOR CPAB1833928C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
09/02/2018
Circulaire 1BE-18-3687 (NOR : CPAB1803496C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2018 Double timbre : Direction du Budget et Direction de l'Immobilier de l'État
20/12/2018
Circulaire 1BE-18-3758 (NOR : CPAB1832715C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
27/04/2018
Circulaire 1BR-18-4038 (NOR : CPAB1812022C) relative à la réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre des conférences de sécurisation et des conférences fiscales 2018
12/07/2018
Circulaire 2BPSS-18-4555 (NOR CPAB1817337C) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019

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20/12/2018
Circulaire 1BE-18-3758 (NOR : CPAB1832715C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
20/12/2018
Circulaire 6BRS-18-5333 (NOR CPAB1833928C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
25/07/2018
Circulaire - 2BPSS-18-4559 (NOR CPAB1817619C) relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
12/07/2018
Circulaire 2BPSS-18-4555 (NOR CPAB1817337C) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019