Documentation

20/12/2018
Circulaire 1BE-18-3758 (NOR : CPAB1832715C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
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20/12/2018
Circulaire 6BRS-18-5333 (NOR CPAB1833928C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
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30/07/2018
Circulaire-1BLF-18-3333 (NOR : CPAB1814062C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes
Télécharger (pdf 147.34 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - calendrier des livraisons Télécharger (pdf)
Annexe 2 - état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (pdf)
Annexe 3 - jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales" Télécharger (pdf)
Annexe 4 - jaune "état récapitulatif de l'effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" Télécharger (pdf)
Annexe 5 - jaune "liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des mi Télécharger (pdf)
Annexe 6 - état récapitulatif de l'effort financier prévu en 2018 dans le domaine de la culture et de la communication Télécharger (pdf)
Annexe 7 - jaune "état récapitulatif de l'effort financier consenti en 2018 et prévu en 2019 au titre de la protection... Télécharger (pdf)
Annexe 8 - jaune "effort financier de l'État en faveur des associations" Télécharger (pdf)
Annexe 9 - données structurées extraites des annexes "jaunes" à publier sur le site data.gouv.fr Télécharger (pdf)
Annxe 10 - charte de présentation des annexes "jaunes" au PLF Télécharger (pdf)
Annexe 11 - modèle charté "jaunes" Télécharger (doc)
30/07/2018
Circulaire-1BLF-18-3339 (NOR : CPAB 1817262C) relative au projet de loi de finances pour 2019 : élaboration des projets annuels de performances
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Annexe 1 - calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2019 Télécharger (pdf)
Annexe 2 - présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 - justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (pdf)
Annexe 4 - justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (pdf)
Annexe 4 bis - justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (pdf)
Annexe 4 ter - marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 4 quater - contrats de plan État-région Télécharger (pdf)
Annexe 5 - présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 6 - présentation du volet opérateur Télécharger (pdf)
Annexe 7 - grand plan d'investissement Télécharger (pdf)
Annexe 8 - saisie dans l'application Farandole Télécharger (pdf)
Annexe 9 - dépenses fiscales Télécharger (pdf)
25/07/2018
Circulaire - 2BPSS-18-4559 (NOR CPAB1817619C) relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
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12/07/2018
Circulaire 2BPSS-18-4555 (NOR CPAB1817337C) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019
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09/07/2018
Circulaire 2B20-18-3117 (NOR : CPAB1817747C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2019 Double timbre : Direction du Budget et Direction générale des Finances publiques
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Annexe 5 : Tableau de bord Télécharger (xlsx)
Annexe 10 : Outil d'aide à l'analyse d'un budget Télécharger (xls)
Annexe 11 : Calcul de la mise en réserve pondérée Télécharger (xls)
Annexe 12 : Questionnaire de qualité comptable Télécharger (xls)
Annexe 12 bis : Tableau récapitulatif des corrections sur le parc immobilier mis à disposition par l'Etat Télécharger (docx)
Annexe 13 : Recensement des dispositifs d'intervention Télécharger (xls)
Annexe 16 : OPRA Télécharger (xls)
12/06/2018
Circulaire 1BLF-18-3335 (NoR : CPAB1815396C) relative au cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplification et de rationalisation
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Annexe 1 : Calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Livrable actions sous-actions | passage de la nomenclature de prévision et d'exécution 2018 à 2019 Télécharger (xls)
Annexe 3 : Livrable nomenclature de briques et d'activités Télécharger (xlsx)
Annexe 4 : Livrable nomenclature BOP — UO Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Principes généraux d'élaboration des nomenclatures Télécharger (pdf)
Annexe 6 : Bordereau de modification de la nomenclature d'exécution en cours de gestion Télécharger (doc)
02/05/2018
Circulaire 1BLF-18-3320 (NOR : CPAB1808650C) relative aux conférences de sécurisation de la trajectoire pour les années 2019 et 2020
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Annexe 1 : calendrier des travaux Télécharger (pdf)
Annexe 2 : méthode de préparation de la sécurisation de la trajectoire Télécharger (pdf)
Annexe 3 : précisions méthodologiques Télécharger (pdf)
Annexe 4 : structure du dossier pour les conférences de sécurisation Télécharger (pdf)
Annexe 5 : dépenses de personnel et effectifs - Etat et opérateurs Télécharger (pdf)
Annexe 6 : taxes affectées Télécharger (pdf)
Annexe 7 : fiches mesures et projets d’articles pour le PLF 2019 Télécharger (pdf)
Annexe 8 : suivi des contrats de projet Etat - Régions Télécharger (pdf)
Tableau de sécurisation Télécharger (xlsx)
27/04/2018
Circulaire 1BR-18-4038 (NOR : CPAB1812022C) relative à la réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre des conférences de sécurisation et des conférences fiscales 2018
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25/04/2018
Circulaire 2REC-18-3513 (NOR : CPAB1808134C) relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018
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Annexe 1 : Synthèse des réponses à la circulaire 2017 sur la maîtrise des risques d’erreurs d’imputation budgétaire Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Questionnaire sur l'affectation des autorisations d'engagement et le suivi des tranches fonctionnelles Télécharger (xlsx)
Annexe 3 bis : Tableau du suivi des risques budgétaires et de leur maîtrise Télécharger (xlsx)
Annexe 3 : Suivi des risques budgétaires et de leur maîtrise Télécharger (docx)
Annexe 4 : Présentation d’actions de maîtrise des risques Télécharger (docx)
09/02/2018
Circulaire 1BE-18-3687 (NOR : CPAB1803496C) relative à l'organisation des conférences immobilières 2018 Double timbre : Direction du Budget et Direction de l'Immobilier de l'État
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02/02/2018
Circulaire 1BPB-18-3478 (NOR : CPAB1802915C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2019 - réunions techniques
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Annexe 1 - Examen approfondi de l'execution 2017 et prévision d'execution 2018 Télécharger (pdf)
Annexe 1 - Tableau Télécharger (XLSX)
Annexe 2 - Dépenses de personnel et effectifs Télécharger (pdf)
Annexe 2 - Tableau Télécharger (xlsx)
Annexe 3 - Actualisation de la trajectoire pour les années 2019 a 2020, recensement des premières propositions d’économies Télécharger (pdf)
Annexe 3 - Tableau Télécharger (xlsx)
Annexe 4 - Opérateurs de l'État Télécharger (pdf)
Annexe 4 - Tableau Télécharger (xlsx)
Annexe 5 - Annexe 5 - Budgétisation en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) Télécharger (pdf)
Annexe 5 - Tableau Télécharger (XLSX)
Annexe 6 - Suivi des contrats de projet et des contrats de plan État - Régions Télécharger (pdf)
Annexe 6 - Tableau Télécharger (xlsx)
01/02/2018
Circulaire 1BE-18-3679 (NOR : CPAB1800645C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2017
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Annexe 1 : Calendrier de la préparation des RAP 2017 Télécharger (pdf)
Annexe 2 : Présentation du bilan au niveau de la mission Télécharger (pdf)
Annexe 3 : Présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : Rédaction du lot JPE (dépenses de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 5 : Rédaction du lot JPE (dépenses autres que de personnel) Télécharger (pdf)
Annexe 6: Partenariats public-privé (PPP) et contrats de crédit-bail Télécharger (pdf)
Annexe 6 bis : Contrats de projets Etat-Région (CPER) 2007-2014 et contrats de plan Etat-Régions 2015-2020 Télécharger (pdf)
Annexe 6 ter : Fonctions support et JPE des grands projets SI Télécharger (pdf)
Annexe 7 : Rédaction du lot « Opérateurs » Télécharger (pdf)
Annexe 8 : Comptabilité d’analyse des coûts Télécharger (pdf)
Annexe 9 : Ventilation des dépenses de personnel imputées sur les articles d’exécution 98 ou 99 Télécharger (pdf)
Annexe 10 : Budgets annexes et comptes spéciaux Télécharger (pdf)
Annexe 11 : Saisie dans l’application Farandole Télécharger (pdf)

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20/12/2018
Circulaire 1BE-18-3758 (NOR : CPAB1832715C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
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Circulaire 6BRS-18-5333 (NOR CPAB1833928C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
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Circulaire-1BLF-18-3333 (NOR : CPAB1814062C) relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes
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30/07/2018
Circulaire-1BLF-18-3339 (NOR : CPAB 1817262C) relative au projet de loi de finances pour 2019 : élaboration des projets annuels de performances
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25/07/2018
Circulaire - 2BPSS-18-4559 (NOR CPAB1817619C) relative aux modalités de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
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Circulaire 2BPSS-18-4555 (NOR CPAB1817337C) relative aux modalités de mise en oeuvre de l'article 11 de la LPFP dans l'élaboration des plafonds d'autorisation d'emplois au PLF 2019
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