Documentation

23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
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15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
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20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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10/11/2020
Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution
Télécharger (pdf 1.61 Mo) Télécharger le document
01/09/2020
Circulaire 2PERF-20-3104 (NOR : CCPB20222600C) relative à la définition des modalités d'exécution de la dépense et du dispositif de suivi du plan de Relance
Télécharger (pdf 464.24 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : définition des modalités d’exécution de la dépense et du dispositif de suivi des mesures du plan de relance de l’écon Télécharger (pdf)
Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - mission Relance Télécharger (pdf)
Annexe 2 : répartition des crédits du plan de relance - hors mission Relance Télécharger (pdf)
21/08/2020
Circulaire 2REC-20-3603 (NOR CCPB2022375C) relative aux modalités de suivi des dépenses relevant du plan de relance
Télécharger (pdf 575.32 Ko) Télécharger le document
28/07/2020
Circulaire 2B2O-20-3200 (NOR ECOB2016082C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2021
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Annexe 2 : calcul de la mise en réserve pondérée Télécharger (xls)
AnAnnexe 5 : formats spécifiques BI BR CF tableaux 2 4 5 6 10 Organismes appliquant la comptabilité budgétaire Télécharger (xls)
Annexe 5 : formats spécifiques BI BR CF tableaux 2 4 organismes hors comptabilité budgétaire Télécharger (xls)
Annexe 8 : tableaux de bord Télécharger (xlsx)
Annexe 14 : questionnaire de qualité comptable Télécharger (ods)
Annexe 14 bis : tableau récapitulatif des corrections parc immobilier Télécharger (odt)
Annexe 15 : tableau recensement - dispositifs - intervention Télécharger (ods)
Annexe 16 : tableaux des objets de gestion dans les systèmes d'information Télécharger (ods)
Annexe 18 : enquête 2020 déploiement CIB-CIC Télécharger (docx)
Annexe 19 : OPRA Télécharger (xls)
27/07/2020
Circulaire 1BLF-20-3394 (NOR ECOB013807C) relative à l'élaboration des projets annuels de performances (PAP) 2021
Télécharger (pdf 853.79 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 - calendrier des travaux relatifs à la production des annexes du PLF 2021 Télécharger (doc)
Annexe 2 - présentation stratégique au niveau de la mission Télécharger (doc)
Annexe 3 - justification au premier euro des dépenses de personnel Télécharger (docx)
Annexe 4 - justification au premier euro des dépenses autres que de personnel (HT2) Télécharger (doc)
Annexe 4 quater - contrats de plan État/région et contrats de convergence et de transformation Télécharger (docx)
Annexe 4 ter - marchés de partenariat et contrats de crédit-bail Télécharger (docx)
Annexe 4 bis - justification au premier euro des projets informatiques les plus importants Télécharger (DOCX)
Annexe 5 - présentation stratégique du programme, objectifs et indicateurs de performance Télécharger (DOCX)
Annexe 6 - présentation du volet Opérateur Télécharger (docx)
Annexe 7 - Grand plan d'investissement Télécharger (DOCX)
Annexe 8 - dépenses fiscales Télécharger (docx)
Annexe 9 - prérequis pour l'accès à l'application Tango Télécharger (docx)
08/07/2020
Circulaire 1BLF-20-3387 (NOR ECOB2010395C) relative à l'élaboration des annexes générales jaunes pour le PLF 2021
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Annexe 1 : calendrier de livraison à la direction du Budget Télécharger (docx)
Annexe 2 : état récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits Télécharger (DOCX)
Annexe 3 : jaune "transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales" Télécharger (docx)
Annexe 4 : jaune "état récapitulatif de l'effort financier de l'État en faveur des PME" Télécharger (docx)
Annexe 5 : jaune "liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du PM et ministres" Télécharger (docx)
Annexe 6 : jaune "état récapitulatif de l'effort financier dans le domaine de la culture et de la communication" Télécharger (docx)
Annexe 7 : jaune "Effort financier de l'État en faveur des associations" Télécharger (docx)
Annexe 8 : liste des annexes "jaunes" associées au PLF 2021 Télécharger (docx)
Annexe 9 : détail des données du jaune "Culture" Télécharger (xlsx)
08/07/2020
Circulaire 1BLF-20-3386 (NOR ECOB2010394C) relative à l'élaboration des documents de politique transversale pour le PLF 2021
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Annexe 1 : principes d'élaboration des documents de politique transversale (DPT) Télécharger (docx)
Annexe 2 : éléments d'information relatifs aux principes d'élaboration du DPT Outre-mer Télécharger (docx)
Annexe 3 : éléments d'information relatifs à l'élaboration du DPT "Aide publique au développement" Télécharger (docx)
Annexe 4 : éléments d'information relatifs à l'élaboration du DPT "Politique d'égalité entre les femmes et les hommes" Télécharger (doc)
Annexe 5 : liste des correspondants des DPT pour le PLF 2021 Télécharger (docx)
Annexe 6 : maquette budgétaire pour le DPT Outre-mer Télécharger (xlsx)
21/04/2020
Circulaire 2PERF-20-3099 (NOR CPAB2009365C) relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2021 et des documents de politique transversale (DPT)
Télécharger (pdf 752.18 Ko) Télécharger le document
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Annexe 1 : calendrier Télécharger (pdf)
Annexe 2 : fiche budgétisation verte Télécharger (pdf)
Annexe 3 : guide de la performance Télécharger (pdf)
Annexe 4 : bilan et perspectives sur la généralisation du budget intégrant l’égalité Télécharger (pdf)
12/12/2000
Recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2000. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
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07/11/2000
Recensement des agents non titulaires employés par l'Etat. Double timbre : Secrétariat d'Etat au Budget - Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
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Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
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