Documentation

23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
10/11/2020
Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution
21/08/2020
Circulaire 2REC-20-3603 (NOR CCPB2022375C) relative aux modalités de suivi des dépenses relevant du plan de relance
21/04/2020
Circulaire 2PERF-20-3099 (NOR CPAB2009365C) relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2021 et des documents de politique transversale (DPT)
12/12/2000
Recensement des charges à payer et des charges constatées d'avance pour l'exercice 2000. Double timbre : Direction du budget - Direction générale de la comptabilité publique
07/11/2000
Recensement des agents non titulaires employés par l'Etat. Double timbre : Secrétariat d'Etat au Budget - Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

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23/12/2020
Circulaire 6BRS-20-5611 (NOR CCPB2030794C) relative à la communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2021
15/12/2020
Instruction relative à la décristallisation des pensions servies par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État - 2020
20/11/2020
2020
Circulaire sur les modalités de financement des mesures interministérielles entrées en vigueur en 2020 : le « forfait mobilité durable » - la prime de fidélisation territoriale – l’indemnité de fin de contrat
10/11/2020
Circulaire 1BE-20-3927 (NOR : CCPB2030099C) relative au lancement de la gestion budgétaire 2021 et à la mise en place de la réserve de précaution
21/08/2020
Circulaire 2REC-20-3603 (NOR CCPB2022375C) relative aux modalités de suivi des dépenses relevant du plan de relance