Documentation

Circulaire 1BLF-20-3397 (NOR CPAB2016101C) relative à la transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021)

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Annexe 1 : projet d'article Télécharger (docx)

Annexe 2 : guide pour la réalisation des évaluations préalables Télécharger (pdf)

27/05/2020

Circulaire 1BLF-20-3383 (NOR CPAB2009602C) relative au projet de loi de finances pour 2021 et à l'élaboration des nomenclatures budgétaires

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Annexe 1 : Principes généraux d'élaboration des nomenclatures Télécharger (pdf)

Annexe 2 : Nomenclature BOP/UO – documents à transmettre Télécharger (pdf)

Annexe 3 : Prérequis pour l’accès à l’application TANGO Télécharger (pdf)

14/05/2020

Circulaire 1BLF-20-3389 (NOR CPAB2011424C) relative aux conférences de budgétisation pour l’année 2021

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Annexes Télécharger (pdf)

21/04/2020

Circulaire 2PERF-20-3099 (NOR CPAB2009365C) relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performance (PAP) du PLF 2021 et des documents de politique transversale (DPT)

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Annexe 1 : calendrier Télécharger (pdf)

Annexe 2 : fiche budgétisation verte Télécharger (pdf)

Annexe 3 : guide de la performance Télécharger (pdf)

Annexe 4 : bilan et perspectives sur la généralisation du budget intégrant l’égalité Télécharger (pdf)

11/03/2020

Circulaire 2BMS-20-3148 (NOR : CPAB2007322C) relative à la préparation des rapports annuels de performance de l'exercice 2019 - complément relatif au calcul des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2019

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Mode opératoire Télécharger (pdf)

24/02/2020

Circulaire 1BLF-20-3376 (NOR CPAB2003838C) relative à la modification de la maquette budgétaire

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07/02/2020

Circulaire 1BE-20-3864 (NOR : CPAB2001251C) relative à l'organisation des conférences immobilières

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04/02/2020

Circulaire 1BPB-20-3594 (NOR : CPAB2001430C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2021 - réunions techniques

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04/02/2020

Circulaire 1BE-19-3857 (NOR CPAB1936721C) relative à la préparation des rapports annuels de performances de l'exercice 2019

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24/02/2020

Circulaire 1BLF-20-3376 (NOR CPAB2003838C) relative à la modification de la maquette budgétaire

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